...l'inspection des établissements d'instruction publique ou libre est exercée. L'article 21 dispose que l'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...règlements délibérés par le conseil supérieur ; que celle des écoles libres « porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité, et qu'elle ne...

...attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. ART. 21. — L'inspection des écoles primaires s'exerce conformément aux règlements délibérés...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. ART. 22. — Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui...

...(Id., art. 20), n, 126. — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux réglements délibérés par le conseil supérieur; celle des...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (Id., art.|.21), n, 127. Israélite; et dans les communes de 2,000...

...(Id., art. 20), n, 126. — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux réglements délibérés par le conseil supérieur; celle des...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (Id., urt.,21), », 127. Les autorités locales préposées à la surveillance...

...dans chaque département et sous ses ordres, par 1rs inspecteurs primaires. ART. 83. — L'inspection des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pascontraire à la morale et aux lois. Les écoles libres qui tiennent lieu d'écoles communales (art....

...outre, dans chaque arrondissement, un inspecteur de renseignement primaire. (Id., art. 20), n, 126. — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (Id., art.'Jl), n, 127. Les autorités locales préposées à la surveillance...

...nom d'écoles libres. — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlemens délibérés par le conseil supérieur. Celle des...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. » On voit combien l'action que l'état exerce sur l'enseignement est...

...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Art. 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions...

...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonction»...

...si savante et si dispendieuse. Mais que dirons-nous de cette explication de l'art. 21 : l'inspection ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ? Quelle disposition plus inoffensive en apparence ? et cependant elle...