...Si des travaux indispensables exigent qu'il soit ajouté par des contributions extraordinaires ;ru produit des prestations, il y sera pourvu , conformément aux lois, par des ordonnances royales. y. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations...

...i832. ii . Toutes les fois qu'un chemin vicinal , entretenu à l'état de viabilité par une coinnuiue, sera habituellement ou temporairement dégradé par...exploitations de mines, de carrières, de forêts ou de toute entreprise industrielle , appartenant à des particuliers, à des établisseinens publics, à la Couronne...

...pouvoirs. €elte proposition a été rejetée ; eue était reponssée , quant aux qu'il soit ajouté par des contributions extraordinaires au produit des...conformément aux lois, par des ordonnances royales (i), j7- Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations...

...sieur Audry de Puyravaull , pour une somme de 186.000 fr. Celte demande est renvoyée dans les bureaux. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou...par des exploitations de mines, de carrières, de forôts , ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers, a des établissernens...

...i832. i4- Toutes les fois qu'un chemin vicinal entretenu à l'état de viabilité , par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par...exploitations de mines, de carrières, de forêts, ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des établissemens publics , à la couronne...

...ARTICLE 14. Toutes les fois qu'un chemin vicinal, entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par...exploitations de mines, de carrières, de forêts, ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des établissements publics , à la Couronne...

...Art. i/j. Toutes les fois qu'un chemin vicinal, entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par...forêts, ou de toute autre entreprise industrielle appartenant à des particuliers, à des établissements publics, à la couronne ou à l'état, il pourra...

...Art. 44. Tontes les fois qu'un chemin vicinal entretenu! à l'état de^ viabilité pat nne commune, sera habituellement , ou temporairement , dégradé...exploitations de mines, de carrières, de forêts , ou de tonte entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des élablisscmens publies , à...

...Art. 14. Toutes les fois qu'un chemin vicinal , entretenu à l'état de viabilité par une commune , sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières , de forêts:ou de toute entreprise industrielle appartenants des particuliers, à des établissements publics,...

...recueillerai. Uretenu à l'état de viabilité par une commune, serahabituellementoutemporairementdégradé par des exploitations de mines, de carrières, de forêts ou de toute entreprise industrielle Différence qui existe entre l'article 1 3 de la loi du ai mai i836 et l'article...