 | G. M. Labrousse - 1901 - 792 pages
...tous les membres de l'État est la volonté générale; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une loi dans l'Assemblée du peuple, ce qu'on leur demande, ce n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...tous les membres de l'Etat est la volonté générale; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s ils approuvent la proposition ous'ilsla rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...tous les membres de l'Etat est la volonté générale; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'esl pas précisément s ils approuvent la proposition ous'ilsla rejettent, mais si elle est conforme... | |
 | Albert Bayet, François Albert - France - 1904 - 520 pages
...c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une loi dans l'assemblée du penple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils...donnant son suffrage, dit son avis là-dessus, et du caleul des voix se tire la déclaration de la volonté générale. Quand donc l'avis contraire au mien... | |
 | René Gadave - 1907 - 284 pages
...Contrat social : « La volonté constante de tous les membres de l'Etat est la volonté générale. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple,...non à la volonté générale, qui est la leur... Quand donc l'avis contraire au mien l'emporte, cela ne prouve autre cbose, sinon que je m'étais trompé... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...tons les membres de l'Etal est la volonté générale : cVst par elle qu'iN sont citoyens et libres. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas pré«Nément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non... | |
 | Alfred Vacant, Eugène Mangenot, Emile Amann - 1908 - 232 pages
...universelle. Aussi « quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on demande aux citoyens, ce n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition...la volonté générale, qui est la leur : chacun, donnant son suffrage, dit son avis là-dessus, et du calcul des voi.i: se lire la déclaration de la... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1910 - 872 pages
...les membres de l'État est la volonté générale; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres2. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple,...là-dessus; et du calcul des voix se tire la déclaration delà volonté générale. Quand donc l'avis contraire au mien l'emporte , cela ne prouve autre chose... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1188 pages
...tous les membres de l'État est la volonté générale; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demandai n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais*! elle... | |
 | Frederic William Maitland - Constitutional history - 1911 - 500 pages
...tous les membres de l'Etat est la volonté générale ; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple,...leur; chacun en donnant son suffrage, dit son avis la-dessus, et du calcul des voix se tire la déclaration de la volonté générale. Quand donc l'avis... | |
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Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple , ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme, ou non, à la volonté générale , qui est la leur... 
