 | Leon Sentupéry - Political science - 1895 - 684 pages
...continuer ses fonctions et de les reprendre soit par suite de blessures ou accidents survenus dans le service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant ses jours pour sauver une vie d'homme ; 5° si, ayant eu droit à un traitement d'attente, ce traitement... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 pages
...blessures reçues ou d'accidents survenus dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, soit par suite d'un acte de dévouement, dans un intérêt public, ou en exposant ses jours pour sauver une vie d'homme ; 5° si ayant eu droit à un traitement d'attente, ce traitement... | |
 | France - Law - 1905 - 1980 pages
...de leur activité : i' Les employés qui auraient été mis hors d'état de continuer leur итсе, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt...exposant leurs jours pour sauver la vie d'un de leurs (emblables, soit par suite de lutte ou de combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions ; i* Ceux... | |
 | Jean Cruppi - Justices of the peace - 1906 - 400 pages
...une pension aux fermes de l'article 11 de la loi du 9 juin 1853 : 1° Les juges de paix qui auront été mis hors d'état de continuer leur service soit...d'un de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou de combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions ; 2° ceux qu'un accident grave résultant notoirement... | |
 | Law - 1887 - 830 pages
...que soient leur ilge et la durée de leur activité : 1° les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service,...d'un acte de dévouement dans un intérêt public, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions; 2» ceux qu'un accident... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1906 - 694 pages
...ait naufrage ; si le mari tombait seul à la mer, '.e droit s'évanouirait ; 2° si le mari est mort par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant ses jours pour sauver un de ses concitoyens, ou dans une lutte ou combat soutenu dans l'exercice de... | |
 | Ch Fouyé (professeur).) - Education, Secondary - 1907 - 268 pages
...obtenir pension, quels que soient leur âge et leur activité : 1° Les fonctionnaires et employés mis hors d'état de continuer leur service soit par...d'un de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou de combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions; 2° Ceux qu'un accident grave, résultant notoirement... | |
 | 1907 - 1490 pages
...servir par suite de blessures reçues ou d'accidents survenus dans son service, ou à l'occasion de son service, soit par suite d'un acte de dévouement, dans un intérêt public, ou en exposant ses jours pour sauver une vie d'homme; 5° si, ayant eu droit à un traitement d'attente, de non-activité... | |
 | Stéphane Berge - Courts - 1917 - 930 pages
...totalité de leurs comptes de retenues et subventions, les agents qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer leur service, soit par suite d'un acte...sauver la vie d'un de leurs concitoyens, soit par suite d'accident survenu ou de maladie gravé contractée dans l'exercice de leurs fonctions et entraînant... | |
 | Education - 1921 - 544 pages
...soit par suite d'accident survenu ou de maladie grave contractée dans l'exercice de leurs fonctions, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt...jours pour sauver la vie d'un de leurs concitoyens. ART. 5. — En cas de mort d'un fonctionnaire en activité de service, à quelque époque que ce soit,... | |
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Les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public , ou en exposant leurs jours pour sauver la vie d'un de leurs concitoyens, soit par suite de... 
