...§ 2, indique une exception : « Toutefois, sont admis au vote, quoique non inscrits, les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant...cassation annulant un jugement qui aurait prononcé une radiation ». Cf. même décision, L. 5 avril 1884, art. 23, § 2. Il faut supposer, bien entendu,...

...siège le bureau. Art. 16. — Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits,...jugement qui aurait prononcé leur radiation. Art. 17. - Nul électeur ne peut entrer dans l'assemblée porteur d'armes quelconques. Art. 18. — Les...

...art. 22; V. DR,art. 17). — Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur cette liste. « Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits,...arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurail prononcé leur radiation » (L. 1884, art. 23 ; VDR 1852, art. 19>. — A l'inverse, tout individu...

...n'est inscrit sur la liste. Toutefois, seront admis à ce vole, quoique non inscrits, les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant...inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant ui jiigpine.nl qui aurait prononcé une radiation ». (2) C. d'E. 30 novembre 1900, Viaud dit Pierre...

...n'est inscrit sur la liste. 43. Toutefois, seront admis au vote, quoique non inscrits, les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant...cassation annulant un jugement qui aurait prononcé une radiation. 44. Lors de l'élection, soit du Président de la République, soit des membres de l'Assemblée...

...paragraphe 2, indique une exception : « Toutefois, sont admis au vote, quoique non inscrits, les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant...cassation annulant un jugement qui aurait prononcé une radiation. » Cf. mêine décision, L. 5 avril 1884, art. 23, § 2. Il faut supposer, bien entendu,...

...qui ne sont pas inscrits sur la liste doivent néanmoins être admis à voter par le bureau ; ce sont les électeurs porteurs d'une décision du juge de...inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant une décision du juge de paix qui aurait prononcé leur radiation (art. 23). La plupart du temps, les...

...s'il n'es! inscrit sur la liste. Toutefois, seront admis au vote, quoique non inscrits, les citoyens porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant...cassation annulant un jugement qui aurait prononcé une radiation. ART. 20. — Nul électeur ne peut entrer dans le collège électoral s'il est porteur...

...siège le bureau (2). Art. 23. — Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits,...annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation (3). (1) L'article 21 est la reproduction littorale de l'article 34 de la loi du 5 mai 1835. Les décisions...

...laquelle siège le bureau. 56. Nul ne peut être admis à voter, s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits,...ordonnant leur inscription , ou d'un arrêt de la (oui de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation (4). 37. Nul électeur ne...