...droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième de <J b _ a i E d Y i i ] Y Y d j j S j j j i ibe d]X __X... d j j d k k dyeze{esftfQh h^e]j g k _ ^ h j6kVi [ Y jU_`gygbg:e 1 e D de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux décès WW...

...des poids et mesures, conformément au Tarif annexé à l'Ordonnance Royale du 18 Décembre, 1825 : Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles;...poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars, 1819 ; droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires ; Des...

...des poids et mesures, conformément an Tarif annexé à l'Ordonnance Royale du 18 Décembre, 1825. Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles....poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars, 1819D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant,...

...des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 13 décembre 1825 : « Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...poudres tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; « Du prix de la vente exclusive des feuilles de rôles d'équipages des bâtiments de commerce, tel...

...tarif annexé à l'ordonnante Toyale du 18 décembre 1825; Du dixième des billets d'entréft <fens les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de ia recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime...

...dixie'ine des billets d'entree dans les Spectacles ; Du prix des Poudres, tel qu'il est fixe par la Loi dn 16 Mars, 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de reunion et de Fetes oil Ton est admis en payant, et d'une decime pour franc sur ceux de ces droits...

...d'invention , des droits établis sur les journaux ; des droits de vérification des poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, du prix des poudres, d'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion et de Fêtes où l'on est admis en payant...