 | France - 1839 - 552 pages
...vérification des poidset mesures; — Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles • Du i prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819;— D'un quart de larecette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant,,etd'un décime... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...— Des droits établis sur les journaux ; — Des droits de vérification des poids et mesures ; — Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; — Du prix des poudres, tel qu'il est lixé par la loi du 16 mars 1819; — D'un quart de la recette brute, dans les lieux de réunion et... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...dixième des billets d'entrée dans les spectacles; — Du prix des poudres, tel qu'il est lixé parla loi du 16 mars 1819; — D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces... | |
 | Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 pages
...vérification des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre 1825; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime par franc sur ceux de ces droits... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1877 - 1066 pages
...d'invention; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles;...mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lienx de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de... | |
 | France - 1877 - 806 pages
...d'invention ; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est lïxé pur la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1877 - 810 pages
...établis sur les journaux ; Des droi's de verification des poids et mesures; Du dixième des billots d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres tel qu'il est fixé pur la loi da 16 m;irs 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et uc fric où... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 820 pages
...établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures; Du dixième des billet? d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi do 16 mars 1819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et ae fête où l'on est... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 958 pages
...dixième des billets d'entrée sur les spectacles • Du prix des poudres, tel qu'il est fî\é nar la ira 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de rênn">P «t dis fête ou l'on est admis en payant, et d*m Des contributions spéciales destinées... | |
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... des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures... 
