 | France - 1827 - 794 pages
...des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du i 8 décembre 1825; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces... | |
 | Europe - 1827 - 948 pages
...conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du iS décembre i8a5; Du dixième des bilîcb d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars iK it) ; D*nn quart de la recette brute dan* les lieux de réunion et de fêles où l'on est admis... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...d'invention; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles;...prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du ib mars 1819 ; (i) Proposition h la Chambre des de'pute's le 27 novembre 1821 (Mon. du 28). Modification... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du i8 décembre i8a5 ; — du dixième de» billets d'entrée dans les spectacles; — du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du i 6 mars i8i9; — d'un quart de ia recette brute dans les lieux de reunions ou de fêtes où l'on... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...fur me meut au tarif anuexé a l'ordonnance royale dn 18 décembre ï825 ; Dn diiième des billete d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par k lui dn 10 mars i8i(), D'uo quart de la recette brute dans les lieu de réunion et de fêtes où l'on... | |
 | France - Law - 1830 - 808 pages
...des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 1 8 décembre 1825; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux dé réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...des droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêtes où l'on est admis en payant... | |
 | 1832 - 482 pages
...vérification des poidi et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre i8a5; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du i G mars 1 8 1 o ; Du prix de la vente exclusive des feuilles de rôles d'équipages des bâtimens... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 1 8 décembre J825}.;/ Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles...poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; Du prix de la,' vente exclusive des feuilles de rôles d'équipages des bâtiments de commerce, tel... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...des poids et mesures , conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 1 8 décembre 1825; , Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles;...poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1 8 1 9 ; Du prix de la vente. exclusive des feuilles de rôles d'équipages clés bâtimens de commerce,... | |
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... des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures... 
