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Books Books 1 - 10 of 23 on Du 1er au 10 juin de chaque année, et aux jours qui seront indiqués par les sous-préfets,....
" Du 1er au 10 juin de chaque année, et aux jours qui seront indiqués par les sous-préfets, les maires des communes composant chaque canton se réuniront à la... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 16
1828
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 40

1831
...indiqués par les sous-préfets , les maires dei communes composant chaque canton se réuniront à la manie du chef-lieu sous la présidence du maire , et procéderont à la révision de la portion des listes mentionnées à l'article précédent qui comprendra les électeurs de leur canton appelés...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1829
...communes composant chaque canton, se réuniront à la mairie do chef-lieu , sous la présidence dn maire, et procéderont à la révision de la portion de la liste formée en vertu de la loi du v» mai 1827, qui comprendra le» citoyen;» de leur canton appelés à faire partie de celte liste....
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829
...réunissent à la, mairie du chef-lieu , sous la présidence du maire et procèdent à la révision de la liste formée en vertu de la loi du a mai 1827, qui i•ouiprrml Us di<iyens de leur canton appelés à faire partie de cette liste. Ils se font assister...
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Traité de la législation criminelle, Volume 3

Jean Marie Le Graverend - 1832
...sous-préfeu, les maires des communes composant chaaflt canton se réuniront à la mairie du chef-lieu , sou la présidence du maire, et procéderont à la révision de la portion de la liste formée en vertu Je la loi du 2 mai 1827, qui comprendra les citoyens de leur canton appelés à faire partie de celte...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1833
...jours qni seront indiqués par les sons-préfets, les uiaires des communes composant chaque canton se réuniront à la mairie du chef-lieu, sous la présidence du maire, et procéderont a la révision de la portion des listes mentionnées à l'article précédent qui comprendra les électeurs...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...jours qui seront indiqués par les sous -préfets , les maires des communes composant chaque canton se réuniront à la mairie du chef-lieu sous la présidence...révision de la portion de la liste formée en vertu de la Ici du 2 mai 1827 qui comprendra les ciJury. Révision des listes électorales. 553 toyens de leur...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...jours qui seront indiqués par les sous-préfets, les maires des communes, composant chaque canton, se réuniront à la mairie du chef-lieu, sous la présidence...maire, et procéderont à la révision de la portion des listes mentionnées à 1 article précédent, qui comprendra les électeurs de leur canton appelés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - Law - 1835
...jours qui seront indiqué? par les souspréfets, les maires des communes composant chaque canton se réuniront à la' mairie du chef-lieu, sous la présidence...la révision de la portion de la liste formée en verlu de la loi du a mai 1827, qui comprendra les citoyens de leur canton appelés à faire partie...
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Examen du système électoral anglais, depuis l'acte de réforme, comparé au ...

Adolphe Jollivet - Suffrage - 1835 - 352 pages
...jours qui seront indiqués par les sous-préfets , les maires des communes composant chaque canton se réuniront à la mairie du chef-lieu sous la présidence...maire, et procéderont à la révision de la portion des listes mentionnées à l'article précédent, qui comprendra les électeurs de leur canton appelés...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836
...préfets, les maires des communes compo" sant chaqu e canlonse réuniront à la mairie 1 (lu chef-lipu , sous la présidence du maire, • et procéderont à la révision de la portion ' "ifs listes rjui comprendra les électeurs de 1 leur canton, appelés à faire partie de ces 1 listes....
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