 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools. ART. LXXX1I. L'échange de ces documents el renseignements sera centralisé dans un bureau spécial...département des affaires étrangères à Bruxelles. Акт. LXXXIII. Le bureau de Zanzibar lui fera parvenir, chaque année, le rapport mentionné a l'article... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...nu bureau spécial rattaché au Département des Aflaires Etrangères à Bruxelles. Article LXXX11T. Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir, chaque année,...ses opérations pendant l'année écoulée et sur celles des bureaux auxiliaires qui viendraient à être établis conformément à l'article LXXIX.... | |
 | Slave trade - 1891 - 82 pages
...et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent acte général ; 2° Les renseignements statistiques concernant...département des affaires étrangères à Bruxelles. ARTICLE LXXXIII Le bureau de Zanzibar lui fera parvenir, chaque année, le rapport mentionné à l'article... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - France - 1891 - 528 pages
...traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools. ART. LXXXII. L'échange de ces documents et renseignements...Bureau spécial rattaché au Département des Affaires Etrangères à Bruxelles. ART. LXXXIII. Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir, chaque année, le... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - Slave-trade - 1891 - 526 pages
...traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools. ART. LXXXII. L'échange de ces documents et renseignements...Bureau spécial rattaché au Département des Affaires Etrangères à Bruxelles. ART. LXXXIII. Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir, chaque année, le... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général; 2° Les renseignements statistiques concernant...Département des Affaires Étrangères à Bruxelles. Article LXXXIII. Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir, chaque année, le rapport mentionné à l'article... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...und befreiten Sklaven, sowie den Waffen-, Munitions und Spirituosenhandel beziehen. Bb Article LXXXH. L'échange de ces documents et renseignements sera...Département des Affaires Étrangères à Bruxelles. Article LXXXIII. Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir , chaque année , le rapport mentionné à l'article... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools. 8». L'échange de ces documents et renseignements sera...Département des Affaires Étrangères à Bruxelles. 83. Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir, chaque année, le rapport mentionné à l'art. 80 sur... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools. Article 82. L'échange de ces documents et renseignements sera...département des affaires étrangères à Bruxelles. Article 83. Le bureau de Zanzibar lui fera parvenir chaque année le rapport mentionné à l'article 80 sur... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools. ART. 82. L'échange de ces documents et renseignements sera...département des Affaires étrangères à Bruxelles. ART. 83. Le bureau de Zanzibar lui fera parvenir, chaque année, le rapport mentionné à l'article... | |
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Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général ; 2° Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions... 
