 | Great Britain - Delegated legislation - 1904 - 1014 pages
...et Règlements d'Administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte Général. " 2. Les renseignements statistiques concernant...Bureau spécial rattaché au Département des Affaires Etrangères à Bruxelles. "ARTICLE LXXXIII. at »ur celles des Bureaux auxiliaries qui viendraient... | |
 | Austria - Austria - 1971 - 610 pages
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 | France - Law - 1892 - 1644 pages
...traite, les esclaves arrêtés et libérés, le traûc des armes, des munitions et des alcools. 82. L'échange de ces documents et renseignements sera...département des affaires étrangères à Bruxelles. 83. Le bureau de Zanzibaf loi fera parvenir, chaque* année, le rapport mentionné à l'article 80... | |
 | France - France - 1922 - 870 pages
...esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools, AHT. 82. L'échange do ces documents et renseignements sera centralisé dans...bureau spécial rattaché au Département des Affaires Etrangères à Bruxelles. r ART. 83. Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir, chaque année, le rapport... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1892 - 1130 pages
...dans un bureaii spécial rattaché au département des affaires étrangères à Bruxelles. Art. 83. Le bureau de Zanzibar lui fera parvenir, chaque année, le rapport mentionné à l'article 80 sur ses opérations pendant l'année écoulée et sur celles des bureax a-uxiliaires qui viendraient... | |
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Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général ; 2° Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions... 
