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" Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur... "
Bulletin des lois - Page 335
by France - 1831
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1784
...nées libres ; voulons' que le mérite d'une libet acquife produife en eux , tant pour leurs pericmne; que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle caufe à nos autres lajets , le tout cependant aux exceptions portées p.;: l'article LU ries préfentçs,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - Electronic books - 1784
...jouissent les Personnes nées libres; voulons qu'ils méri-J tcnt une liberté acquise , et qu'elle produise en eux , tant pour leurs Personnes que pour leurs biens , les mêmes efiets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres Sujets. ART. LX. Déclarons les...
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Régénération des colonies, ou, Moyens de restituer graduellement aux hommes ...

Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 111 pages
...concordats passés à (l) Voulons qu'ils ( les affranchis ) méritent un» liberté acquise, et qu'elle produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens , les mémet effets que le bonheur de la. liberté naturelle cause à nos tujeu. ( art. 9 déclaration de...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, Volume 1

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat Condorcet (marquis de), Étienne Clavière, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet, Louis-Sébastien Mercier, Nicolas de Bonneville, abbé Athanase Auger, John Oswald - France - 1792
...qu'ils méritent une liberté requise , et quelle produise en eux tant ponr leur personne, et ponr leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle est censé procurer à nos autres sujets. Ainsi sous le règne d'un despote on avoit le sentiment de...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 37-85

France - Law - 1831
...droits, privi» leges et immunités, dont jouissent les personnes ne'es libres; » vouions que le me'rite d'une liberté acquise produise en eux, tant » pour...•• le bonheur de la liberté' naturelle cause ù nos autres sujets, le tout • cependant aux exceptions porte'es par l'article 51 des pre'sentes....
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 547 pages
...dont jouissent les personnes nées libres ; voulons qu'ils méritent une liberté acquise , et qu'elle produise en eux , tant pour leurs personnes que pour...de la liberté naturelle cause à nos autres sujets *. * On a vu quelle était dans les colonies , m-ilfrré les dispoLX. Déclarons les confiscations...
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Barreau français, annales de l'éloquence judiciaire en France: année 1825[-1826]

Séverin Aylies - 1826
...victimes ! • i : •»•;•1 Le grand roi veut que le mérite d'une liberté acquise , produise, tant pour leurs personnes que pour leurs biens , les...mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle. Et un arrêt du conseil supérieur, du 9 mai 1765 , défend aux notaires et avoués de les employer...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 36

France - 1831
...libres : voulons que le mérite d'une liberté ac« quise produise en eux, tant pour leurs per« sonnes que pour leurs biens , les mêmes effets « que le bonheur de la liberté naturelle cause a « nos autres sujets. » Les lois de la révolution ayant aboli l'esclavage , les noirs même , qui...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - Law - 1834
...immunités « dont jouissent les personnes nées libres; « voulons que le mérite d'une liberté ac« quise produise en eux , tant pour leurs « personnes que...autres sujets , le « tout cependant aux exceptions portées « par l'article 51 des présentes. » Donné à Versailles, au mois de décembre 1725. Signé...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...droits, privilèges et immunités, dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux , tant pour...nos autres sujets , le tout cependant aux exceptions portées par l'article 51 des présentes. — Signé LOUIS. — Et plus bas, signé PHÉLYPEAUX. Déclaration...
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