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" Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 355
by France - 1831
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1886 - 828 pages
...droits, privilèges et immunités dunl jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite dune liberté acquise produise en eux, tant pour leurs...personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que cause, à nos autres sujets, le bonheur de lu liberté naturelle. » 362 363 choquante. Ils devaient...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ..., Part 3

Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 534 pages
...droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour...la liberté naturelle cause à nos autres sujets. Art. 60. Déclarons les confiscations et amendes, qui n'ont point de destination particulière, par...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 78

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1891 - 850 pages
...neos libres. Voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leur personne que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberlu naturelle cause à nos autres sujets. pour les garçons et pour les filles ont été établies...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 29

France - 1895 - 584 pages
...droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour...mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle ciiuse à nos autres sujets. » A. BHEÏTK mers, ou les préjugés relatifs à la différence d'origine...
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Publications of the Louisiana Historical Society, Volumes 1-4

Louisiana - 1895 - 866 pages
...Privileges et Immunitez dont jouissent les personnes nees libres; Voulons que le merite d'une liberte acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mesmes effets que le bonheur de la liberte naturelle cause a nos autres Sujets, le tout cependant aux...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune ..., Volume 3

Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 530 pages
...droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour...la liberté naturelle cause à nos autres sujets. Art. 60. Déclarons les confiscations et amendes, qui n'ont point de destination particulière, par...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ..., Part 3

Jules Ballet - Guadeloupe - 1899 - 530 pages
...l'édit, que le mérite d'une liberté acquise c produise en eux, tant pour leur personne que pour leurs f biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle « cause à nos autres sujets. > Tel est ce code Noir qui a réglé le sort des esclaves jusqu'au moment de l'émancipation et dont...
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Étude historique sur le sort des indigènes dans les colonies d'exploitation

Benito Sylvain - Colonies - 1901 - 228 pages
...dont jouissent les personnes nées libres. Voulons qu'ils méritent une liberté acquise et qu'elle produise en eux, tant pour leurs personnes que pour...que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos sujets ». L'affranchi restait cependant soumis à une restriction, formulée comme suit : « Commandons...
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Publications of the Louisiana Historical Society, Volumes 3-4

Louisiana Historical Society - Louisiana - 1902 - 468 pages
...mesmes Droits, Privileges et Immunitez dont jouissent les personnes nées libres; Voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mesmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres Sujets, le tout cependant...
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Publications of the Louisiana Historical Society

Louisiana Historical Society - Louisiana - 1908 - 214 pages
...leurs personnes que sur leurs biens et successions, en qualité de Patrons. LIV. 89 que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mesmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres Sujets, le tout cependant...
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