...gratuit. 4- Les ascendans etdescendans de Napoléon Bonaparte, ses oncles et ses tantes, ses neveux et ses nièces, ses frères , leurs femmes et leurs...perpétuité, et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mojs , sous la prine portée par l'article 91 du code pénal. , Jls ne pourront y jouir' d'aucun droit...

...tantes, tes neveux et se* nièces, «es frères, leurs femmes et leurs descendans, ses sœurs et Jours maris, sont exclus du royaume à perpétuité, et...d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine porté/î par l'art. 91 du Code pénal. Ils ne pourront y jouir d'auruns droits civils , v posséder...

...gratuit. 4- Les ascendans et descendans de 'Napoléon Bonaparte, ses oncles et ses tantes , ses neveux et ses nièces , ses frères , leurs femmes et leurs...délai d'un mois ,. sous la peine portée par l'article 9 i du Code pénal. Ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil , yposséder aucun bien,»titre, pensions...

...i°. Les ascendans, cnfans et dcscendans de Napoléon Buonaparte, ses oncles et ses Unies, ses neveux et ses nièces, ses frères, leurs femmes et leurs...leurs maris, sont exclus du royaume à perpétuité'; ils sont t«nus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 91 du Code...

...gratuit. 4- Les ascendans et descendans de Napoléon Bnonaparte , ses oncles et ses tantes, ses neveux et ses nièces, ses frères, leurs femmes et leurs...ses sœurs et leurs maris, sont exclus du royaume It perpétuité, et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, ?>ous la peine portée par l'art....

...irréconciliables de la fronce et du gouvernement légitime, son: exclus à perpétuité du royaume, et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois , sous la peine portée par fart. 33 du code pénal} ils ne. pourront y jouir d'aucun -droit civil, y posséder aucunt biens ,...

...de la France et du Gouvernement légitime , sonl exclus à perpétuité du royaume , et sont tenu« d'en sortir dans le délai d'un, mois , sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal ; ils ne pourroot y jouir d'aucun droit civil , y posséder aucuns biens , titrée...

...ses nieces, ses freres, leurs femmes et leurs descendants, ses sœurs et leurs maris, sont exclues du royaume à perpétuité, et sont tenus d'en sortir dans le délai d un mois, sous la peine portée par l'article 9l du Code pénal. Le Roi pourra pareillement les priver...

...Les ascendans, enfa-ns, et descendans de Napoléon Buonaparte, ses oncles et ses tantes, ses neveux et ses nièces, ses frères, leurs femmes et leurs...dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'art, gi du Code pénal (i). Ils ne pourront y jouir d'aucuns droits civils, y posséder aucuns biens,...

...irréconciliables de la France etdu gouvernement » légitime, sont exclus à perpétuité du royaume , » et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, « sous la peine portée par l'article 33 du Co.de « pénal ; ils ne, pourront y jouir d'aucun droit » civil , y posséder aucun bit'ii...