...ennemis irréconciliables de la France et dugouvernement légitime, sonlexclusàperpétuilé du royaume et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucun bien, titre ni pensions...

...irréconciliables de la France et dugonvernement légitime, sont exclusàperpétuilé du royaume el sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucun bien, titre ni peneions...

...descendants de Napoléon Bonaparte, ses oncle?, tantes, neveux, frères, sœurs et leu'S alliés sont exclu« du royaume à perpétuité, et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée dans l'article 91 du Gode pénal. » Messieurs, la peine ne s'applique pas seulement à l'obligation...

...nièces, ses frères, leurs femmes et leurs descendants, ses sœurs et leurs maris sont exclus ilu royaume à perpétuité et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois aous la peine portée par l'article 91 du Code pénal. Ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil,...

...irréconciliables de la France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée à l'article 33 du Code pénal ; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucuns titres...

...1816, les ascendants et descendants de Napoléon-Bonaparte, ses frères, ses neveux, etc... sont «dus du royaume à perpétuité' et sont tenus d'en sortir...la peine portée par l'article 91 du Code pénal. Capitulation de Paris (3 millet 1815). Les souverains alliés dont les troupes marchaient à grands...

...irréconciliables de la France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucuns titres ni pensions...

...irréconciliables de la France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal (la déportation). Ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucuns...

...irréconciliables de la France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et requis d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du code pénal (la déportation). Ils ne pourront yjouird'aucun droit civil, y posséder aucuns...

...irréconciliables de la France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et requis d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du code pénal (la déportation). Ils ne pourront y jouird'aucun droit civil, y posséderaucuns...