 | Louis Marie Prudhomme - France - 1797 - 634 pages
...ennemis du Peuple , ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir ou dissoudre la Convention nationale, et le gouvernement...révolutionnaire et républicain dont elle est le centre. La peine portée contre tous les délits, dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...liberté, soit par la force, soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, , ou cherché à avilir et dissoudre la représentation nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle estle centre.... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir ou à dissoudre la convention nationale et le gouvernement...révolutionnaire et républicain, dont elle est le centre ; Ceux qui auront trahi Ja république dans le commandement des places et des armées, ou dans toute... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou. cherché à avilir ou à dissoudre la convention nationale et le gouvernement...révolutionnaire et républicain, dont elle est le centre; Ceux qui auront trahi la république dans le commandement des places et des armées, ou dans toute... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...peuple , ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté , ou cherché à avilir ou à dissoudre la convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est 1* centre ; Ceux qui auront trahi la république dans le commandement des places et des armées, ou... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1818 - 492 pages
...ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir on dissoudre la Convention nationale, et le gouvernement...révolutionnaire et républicain dont elle est le ,centre. f La peine portée contre les délits dont la connoissance appartient au tribunal révolutionnaire... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1818 - 492 pages
...ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir ou dissoudre la Convention nationale, et le gouvernement...révolutionnaire et républicain dont elle est le centre. La peine portée contre les délits dont la connoissance appartient au tribunal révolutionnaire est... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - 480 pages
...ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir on dissoudre la Convention nationale, et le gouvernement...révolutionnaire et républicain dont elle est le centre. La peine portée contre les délits dont la connoissance appartient an tribunal révolutionnaire est... | |
 | Jean-François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820 - 496 pages
...ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir ou dissoudre la Convention nationale, et le gouvernement...révolutionnaire et républicain dont elle est le centre. La peine portée contre les délits dont la connoissance appartient au tribunal révolutionnaire est... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 804 pages
...citation, les articles IV, V, VI et VII de la loi du 22 prairial (/'. notre tom. I, pag. 245)- P ar là» il se trouvoit de même envoyé à l'échafaud,...Malgré le vague des expressions de ce jugement, il 3? n'en faut pas moins regarder comme très-authentique, l'expédition qui en futdélivrée, en 1796,... | |
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Par là, il se trouvoit de même envoyé à l'échafaud, comme « ennemi du peuple, ayant provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir et dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain, dont... 
