 La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable...  Almanach national - Page 481850Full view - About this book
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la...à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II La République française est démocratique, une et indivisible. —... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la...à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bienêtre. II. Là République française est démocratique, nne et indivisible. III.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun, par la répartition graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, saps nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institulions et des lois, à un degré... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...civilisation , d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société , d'augmenter l'aisance de chacun par la...à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières cl de bien-être. La République française est démocratique, une et indivisible. Elle reconnaît... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...avantages de la société; d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépendes publiques et des impôts, et de faire parvenir tous...à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique , une et indivisible. III.... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 502 pages
...entre les citoyens, d'augmenter par la réduction graduée des charges, la somme des avantages (t), et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle...à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique, nne et indivisible. III.... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...chacun par la réduction graduée des impôts et des dépenses publiques, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotion, par l'action successive et...à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique, une et indivisible. 111.... | |
 | Economics - 1848 - 938 pages
...société entre les citoyens, d'augmenter par la réduction graduée des fharges la somme des avantages ', et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle...l'action successive et constante des institutions et des luis, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. il. La République... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...graduée des impôts et des dépenses publiques, et de les faire parvenir tous, sans nouvelle commotiou, par l'action successive et constante des institutions...à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III.... | |
 | Louis-Marie de Lahaye vicomte de Cormenin - France - 1848 - 104 pages
...et de faire parvenir tous les eitoyens sans nouvelle eommotion, par l'aetion sueeessive et eonstante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-êlre. II. La République française est démoeratique, une et indivisible. III.... | |
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