 La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable...  Almanach national - Page 481850Full view - About this book
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la...à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bienètre. II. La république française est démocratique, une et indivisible. III.... | |
 | David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 332 pages
...civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la...et des lois, à un degré toujours plus élevé de la moralité, de lumières et de bien-être. 2. La République française est démocratique, une et... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la...à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II La République française est démocratique, une et indivisible. m Elle... | |
 | Paul Muller, Paul Müller - Alsace (France) - 1912 - 258 pages
...civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et sociales, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutions - 1913 - 378 pages
...civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la...des institutions et des lois à un degré toujours plns élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II. La république française est démocratique,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la...graduée des dépenses publiques et des impôts, et faire parti ; Article 6 du décret du 28 octobre 1848. Aussitôt après qu'il aura été proclamé... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la...à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II La République française est démocratique, une et indivisible. III... | |
 | Eugène Spuller - France - 1891 - 408 pages
...civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la...à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. » A cette République d'un caractère si profondément idéaliste, tout... | |
 | Marcel Marion - Economics - 1928 - 688 pages
...le désir x d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la...réduction graduée des dépenses publiques et des impôts ». Quentin Bauchart avait proposé cette rédaction, qui imposait à la république l'obligation de... | |
 | 1850 - 1252 pages
...publics « d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantage.1! de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la...à un degré toujours plus élevé de moralité, de bien-être et de lumières. » L'article 13 de la constitution est ainsi conçu : « La constitution... | |
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