Idem. Idem. 14 Juill. 1879. Lot qui fixe, pour l'année 1879, le crédit d'inscription Idem. Idem. Idem. 15. Idem. Idem. Idem. Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Idem. Idem. Idem. Idem. DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an- Idem. Idem. Idem. 16. Idem. DECRET portant que le ministre des travaux publics peut, DECRET relatif aux travaux d'amélioration de la Seine en DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- de Nantes jusqu'à la gare du chemin de fer qui dessert 16 Juill. 1879. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour le prolonge- ment de la route départementale n° 23, de Coutances. DECRET portant que la commune de Vigny, arrondisse- ment de Charolles, prendra le nom de Vigny-lez- Loi qui classe cent quatre-vingt-une lignes de chemins de fer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt DECRET qui crée une justice de paix à Aîn-M'lila ( Algé- DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de, fonds de concours versés au trésor pour complément de traitement aux agents du service des poids et me- sures du département du Nord...... DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non em- ployée en 1878 pour les travaux de construction d'un palais de justice et d'une église à Alger...... Loi qui déclare d'utilité publique Tétablissement d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant... Lor relative au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie..... Loi qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire pour la cons- truction, sur les terrains dépendant de l'école poly- technique, de bâtiments destinés à l'agrandissement Loi qui autorise la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... Loi qui approuve une convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du caserne- ment, intervenue entre l'Etat et la ville de Laon Loi qui autorise la ville de Montauban (Tarn-et-Ga-) ronne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraor- Loi qui distrait un territoire de la commune d'Aigues- Mortes (Gard) pour former une commune distincte,) dont le chef-lieu est fixé à Grau-du-Roi. Loi portant que le territoire de la commune de Saint- Medard (Creuse) formera deux municipalités, ayant 17 21. Pouliac et la réunit au canton de Thèze (Basses-Pyré- 13 Juill. 1879. DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 22. Idem. Idem. Idem. Idem. 23. Idem. Idem. 24. Idem. Idem. DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en DECRET relatif aux vacances de la cour des comptes. DECRET portant que la commune de Saint-Énogat, arron- DÉCHET portant que la commune de Beaucourt, arron-" Lo relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres DECRET qui homologue les plans de circonscription et DECRET qui modifie la circonscription du conseil de Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement des che- DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non em- d'Oran pour les travaux d'achèvement de la route qui doit relier le port d'Oran a la place d'Armes........... 25 Jaill. 1879 Loi qui autorise la ville de Paris a s'imposer extraordi- Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et la société Schneider et compagnie, du Creusot... Lor qui declare d'utilité publ que fetablissement d'un chemin de fer de Baroncourt à Étsin... ....... Loi qui, 1° ouvre et annule des crédits supplémentaires sur les exercices 1877, 1878 et 1879; 2° ouvre des cré- dits speciaux pour dépenses d'un exercice périmé ou Lot relative au retablissement des perceptions de ville.. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe vers la Fleche à Saumur, avec raccordement des gares de Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du Lot relative au classement des travaux à exécuter dans DECRET relatif a l'augmentation du nombre des membres DECRET qui reporte a l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les frais de premier établisse- ment de l'observatoire astronomique et météorolo- gique de Bordeaux............... DECRET relatif à l'école préparatoire de médecine et de DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une portion du crédit ouvert au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1878, pour les frais de reconstruction de la maison consulaire de France à Tien-Tsin et de restau- ration de l'hôtel de la légation de France à Pekin.... Lor relative aux contributions directes et aux taxes y assi- milées de l'exercice 1880. ...... Loi qui approuve la convention monétaire et l'arrange- ment annexe signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Loi qui approuve l'acte additionnel à l'arrangement re- latif à l'exécution de l'article 8 de la convention moné- taire du 5 novembre 1878, signé à Paris le 21 juin DECRET qui reporte à l'exercice 1879 des portions de cré- DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la restau- ration de l'église de Kernascleden (Morbihan).. 30 Juill. 1879. DÉCRET qui élève le lycée d'Agen de la quatrième à la troisième catégorie. Idem. DECRET qui élève le lycée de Clermont de la deuxième à 31. Idem. Idem. Idem. Idem. Loi qui approuve la convention passée entre la ville de Loi qui déclare d'utilité publique les travaux à faire Loi qui déclare d'utilité publique les travaux à faire Idem. Loi concernant l'achèvement du port de Saint-Malo- Idem. Lo concernant l'achèvement des bassins du port de Ibid. Ibid. Idem. Loi qui incorpore dans le réseau d'intérêt général divers Ibid. 104 Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Ibid. 106 Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Loi concernant l'achèvement du canal de l'Est.... Loi relative à l'exécution de la fabrique des monnaies DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non DECRET qui transfère à Dinard-Saint-Enogat le chef- DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice DECRET qui ajoute les bureaux de douane de Cerbère |