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Books Books 1 - 10 of 58 on ... s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera....
" ... s'ils résistent à ses ordres, ou s'ils rentrent, le président ou le juge ordonnera de les arrêter et conduire dans la maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 415
by France - 1835
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs...seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. 005. Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou de voies de fait donnant lieu à l'application...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...maison d'arrêt: il sera fait mention de*' ordre dans le procès- verbal ; et sur I 'inhibition qui n sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vmgt-qujin heures. tiy. II. TIT. IV. DE QUEIQUHS PBOCÉD. PAHTICOb. ?5 »u voies de fait donnant lieu...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume Locre de Roissy (baron) - Commercial law - 1824
...il Tome IX. »» sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et, sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant, vingt - quatre heuresIL De la juridiction de police simple et de la police correctionnelles • , La...
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Code d'instruction criminelle d'Haiti

Haiti - Criminal law - 1826 - 117 pages
...maison d'arrêt , les pertubateurs y se-' ront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. .Art. 402. Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures...donnant lieu à l'application ultérieure de peines correctionnelles titUT* CONTRAIRES AV RESP. DU AUX AUTORITES. 97 ou de police , ces peines pourront...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...maison d'arrêt. Il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal; et, sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs...seront reçus et retenus pendant vingt-quatre heures. » (Code d'Instr. crim., art. 5o4.) VIII. «i Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...: jl seia fait mention de cet ordre dans le procès- verbal; et sur l'exhibition qui en sera laite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs...Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou voies de fait donnant lieu à l'application ultérieure de peines correctionnelles ou de police, ces...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès- verbal ; et sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs y seront reçus et retenus pendant vingtquatre heure». — Où serait publiquement une instruction judiciaire. C'est pour maintenir l'ordre dims...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - Law - 1835
...maison d'arrêt: il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal; et, sur l'exhibition qui ед sera faite au gardien de la maison d'arrêt, les perturbateurs...Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures au de voies de fait donnant lieu à l'application ultérieure de peines de police, ces peines pourront...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...maison d'arrêt : il sera fait mvntion de cet ordre dans le procès-verbal ; et sur l'exhibition qui en x légataires ni aux créanciers de la succession. RÉDUCTION DE DONATIONS. C. Civ. 921. 30o. Lorsque le tumulte aura été accompagné d'injures ou voies de fait donnant lieu à l'application...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

1839
...maison d'arrêt : il sera fait mention de cet ordre dans le procès-verbal ; et, sur l'exhibition qui en sera faite au gardien de la maison d'arrêt , les...pourront être prononcées séance tenante et sans appel, dequelquetribunalou juge qu'elles émanent, immédiatement après que les faits auront été constatés....
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