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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 97
edited by - 1789
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États, Volume 3

France - 1789
...loi* antérieures à une conftituiion. ART. XI, arrêté le 24. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux...imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. EifctiJJlon de l'article ao. - , •*[{ ïeihble que...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789
...été substitué l'article suivant : \. » La libre communication des pensées » et des opinions est un des droits les plus » précieux de l'homme; tout Citoyen peut » donc parler, écrire j imprimer librement , » sauf à répondre dé l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation, Issues 1-13

Louis Marie Prudhomme - France - 1790
...droits d'autrui ". L'article fut remplacé par celui-ci : » la libre communica« tion des penfées & des opinions eft un des droits les « plus précieux...l'homme ; tout citoyen peut donc parler, » écrire & imprimer librement, faufà répondre de l'abus de *> cette liberté dans les cas déterminés par...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790 - 418 pages
...manifeftation ne trouble pas » l'ordre public établi par la loi. » XL La libre communication des '" penfées & des opinions eft un des droits » les plus précieux...l'homme. Tout »citoyen peut donc parler, écrire, im» primer librement, fauf à répondre de » l'abus de cette liberté , dans les cas dé» terminés...
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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise à la portée de ...

vicomte Charles Gilbert Terray Morel de Vindé - 1790 - 68 pages
...la libre communication des penfées &des opinion f eft Un des droits les plus précieux de l homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans Us cas déterminés par la loi. Le droit naturel de chaque citoyen eft de dire...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...la déclaration des droits, porte : « La libre communication c!es pensées et des opinions est nn des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement , Sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...reliat! on ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, faufà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. / •'•' '•••...
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Mercure de France

1790
...les violer , ni celle c!e les défendre î La. libre communication des penfées & des opinions ejl un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , faufà répondre de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. Ou ce décret eft uns...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...l'ordre public établi parla loi. f XI. «La libre communication de» pensées et des opinions, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut a répondre de l'abus de cette liberté dans les^cas déterminés par la loi. XII. « La garantie...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...publia établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII....
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