 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...publia établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII.... | |
 | 1789 - 566 pages
...public établi par la Loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cftle liberté, dans les •cas déterminés' par la Loi. XII. La garantie... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...manifeftation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux...peut donc parler , écrire , imprimer librement, fauf \ répondre de I abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des... | |
 | Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...l'ordre public établi par la loi. • . XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. . • v XII.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...pas l'ordrc public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à repondre^de l'abus de cette libertédans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...manifeftation ne trouble pas'l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout cito)en peut donc parler, écrire, imprimer librement, faufà répondre de l'abus de cette liberté... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...déclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des pensées et des opinions, est un des droits les plus .précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté , dans le cas prévu par la loi. Nous sommes... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...déclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des pensées et des opinions, est uri d.es droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté , dans le cas prévu par la loi. Nous sommes... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...permcieuse dans un autre. ART. x i. J jA libre communication des pensées et des. opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. OBSERVATIONS.... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...pernicieuse dans un autre. AR T. X I. libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à re— pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la lai. • .. : ,i... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
