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" Elles (les administrations centrales des départements) doivent aussi rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins et... "
Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l'administration des ... - Page 235
by Mathias-Joseph Wolters - 1842
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...ï> observés. » (Code civil , art. 6^5.) tion est soumise aux autorités administratives. u Elles doivent aussi rechercher et indiquer les » moyens de procurer le libre cours 'des eaux , drempêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824
...en matière de grande voirie. (Loi du 29 floréal an x. ) II est chargé de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que les prairies soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins et par les autres ouvrages...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829
...; 3°. De diriger toutes les eaux vers le but d'utilité générale, d'eu assurer le libre cours , d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, moulins et ouvrages d'art établis sur les rivières. (Loi en forme d'instr. des 12-20 août 1790,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867
...des ,1-20 août ,790 « charge les administrations départementales « de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, «...prairies ne soient submergées par la trop grande éleva3o mars 1863, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a prescrit le curage de la rivière la...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...ni flottables, et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les propriétés riveraines ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins, ou par les autres ouvrages établis sur les rivières; Considérant que l'arrêté par lequel le préfet...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...cette loi n'éprouve nueun Têtard, et ne rencontre aucun obstacle dans leur arrondissement. Elles doivent aussi rechercher et indiquer les moyens de...libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soirnt submergées par 1д trop grande élévatiou des écluses , des moulins , et par les autres ouvrages...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834
...II. Quelles sont chez nous ces lois de police? La loi des 12-20 août 1790 charge l'administration de «rechercher et indiquer les moyens de procurer le...des eaux , d'empêcher que les prairies ne soient inondées par la trop grande élévation des écluses des moulins, et par les autres ouvrages d'art...
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Traité du domaine public, ou de la distinction des biens ..., Volume 2

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835
...rechercher et indi« quer les moyens de procurer le libre « cours des eaux ; d'empècher que les a prairies ne soient submergées par la « trop grande...élévation des écluses des « moulins et par les autres outraget d'art K établis sur les rivières; de dirigerenfin, « autant qu'il sera possible , toutes...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat - 1835
...des départements sont chargées derechefcher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours aux eaux , d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des moulins et par les autres ouvrage* d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant que possible,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...cette lui n'éprouve aucun retard, et ne rencontre aucon obstaele dans leur arrondissement. — Elles doivent aussi rechercher et indiquer les moyens de...soient submergées par la trop grande élévation des éeluses , des moulins et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin,...
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