 | Civil engineering - 1886 - 834 pages
...toute époque, de rechercher et d'indiquer les moyens les plus propres à procurer le libre écoulement des eaux, d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des ouvrages d'art établis sur les cours d'eau non navigables ou par l'insuffisance de leurs débouchés... | |
 | Law - 1888 - 812 pages
...la loi précédente « avait chargé les administrations du département de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, d'empêcher...trop grande élévation des écluses, des moulins et autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin autant qu'il serait possible, toutes... | |
 | 1860 - 392 pages
...la loi en forme d'instruction d,?s 12-20 août 1790 (chapitre vi), qui charge les administrations de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que les | rairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins et par les... | |
 | Hippolyte de Molènes - 1889 - 898 pages
...toute entière sur un mot de la loi des 12-20 août 1790, d'après laquelle les administrations doivent rechercher et « indiquer » les moyens de procurer le libre cours des eaux. M. Daviel soutient que le mot « indiquer » prouve que les administrations départementales n'avaient... | |
 | Alfred Durand-Claye - Agricultural engineering - 1890 - 492 pages
...la loi des 12.20 août 1790 qui charge : Les administrations centrales de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, d'empêcher...des écluses des moulins et par les autres ouvrages établis sur les rivières, et de diriger enfln toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité... | |
 | Antoine Ronna - Irrigation - 1890 - 876 pages
...12-20 août 1790, chap. VI, avait déjà édictéque : « Les administrations de département doivent rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux; d'empcchcr que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins... | |
 | 1903 - 500 pages
...des autorités départementales, disait : « Elles doivent aussi recher« cher et indiquer le moyen de procurer « le libre cours des eaux , d'empêcher...submergées par la « trop grande élévation des écluses, par les a moulins et autres ouvrages d'art établis « sur les rivières, de diriger enfin, autant... | |
 | Paul Lévy-Salvador - Hydraulic engineering - 1896 - 512 pages
...•de l'Assemblée Nationale des 22 décembre 1789-janvier 1790) ; 2° De rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, d'empêcher...des écluses des moulins et par les autres ouvrages établis sur la rivière et de diriger enfin toutes les eaux du territoire vers un but •d'utilité... | |
 | Pieter Leon van Meeuwen - Possession (Law) - 1896 - 124 pages
...rivières, forêts, chemins et autres choses communes. ') Elles (les administrations de département) doivent aussi rechercher et indiquer les moyens de...submergées par la trop grande élévation des écluses sur les rivières; de diriger enfin autant-qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...forme d'instruction des 12-20 août 1790 qui porte : « Les administrations de département doivent rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre...grande élévation des écluses des moulins et par les ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les... | |
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Elles (les administrations centrales des départements) doivent aussi rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins et... 
