Sens, de Bourbonne, de Nebouzat, de Bour-
donnay, de Flétrange, de Valmunster, de
Busset, de Salertaine, de Huitendorff et de
Vassaincout; au chapitre de l'église ca-
thédrale de Metz; aux sœurs de l'Instruc-
tion chrétienne, dites de la Providence de
Porcieux, et au séminaire de Limoges.....
LOI relative à la fixation du budget des dé-
penses et des recettes de 1823....
PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la
clôture de la session de 1822 de la Chambre
des Pairs et de la Chambre des Députés. 55.
ORDONNANCE du Roi qui établit un conseil
de prud'hommes à Caen, département du
Calvados....
* Ordonnance du Roi qui admet les sieurs
Mongé et Novarro à établir leur domicile
en France...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Venizy, d'Aubusson, de Touhans
et de Saint-Michel, et à la fabrique de
l'église de Notre-Dame d'Agen. . . . .
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Duplessis de Grénédan à augmenter la con-
sistance de la verrerie qu'il possède à la
Haye-Diré, commune de Saint-Remi-du-
Plain, département d'Ille-et-Vilaine.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Emondeville, de Notre-Dame de
Londres, de Saint-Léger, de Rustiques, de
Tours, de Guebling, de Harrencourt-lès-
Marsal, de Rening, de Rodalbe, de Saint-
Rambert, de Saint-Amans, de Saussay, de
Quessoy, de Longuefuye, de Neuville-sur-
Oudeuil, de Wissembourg, de Ploaré et de
Sarreguemines; aux pauvres de Saint-Ram-