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Books Books 1 - 10 of 31 on ... adjudicataire. Toutes déclarations de surenchère devront être faites au secrétariat....
" ... adjudicataire. Toutes déclarations de surenchère devront être faites au secrétariat qui sera indiqué par le cahier des charges, et dans les délais ci-dessus fixés ; le tout sous peine de nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir... "
Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil ... - Page 413
by Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...ci-dessus fixés-, le tout sous peine de nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ce> déclarations sera tenu de les consigner immédiatement...mention expresse du jour et de l'heure précise où il Its aura reçues , et d'en donner communication à l'adjudicataire et aux surenchérisseurs, dès qu'il...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...par le cahier des charges , et dans les délais ci-dessus fixés; le tout sous peine de nullité. » Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations...tenu de les consigner immédiatement sur un registre a ce destiné , d'y faire mention expresse du jour et de l'heure précise où il les aura reçues,...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - Forestry law and legislation - 1827
...par le cahier des charges , et dans les délais ci-dessus fixés ; le tout sous peine de nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations,...d'en donner communication à l'adjudicataire et aux surenchérisseurs, dès qu'il en sera requis ; le tout sous peine de trois cents francs d'amende ,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...indiqué par le cahier des charges, et dans les délais ci-dessus fixés ; le tout sous peine de nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations...d'en donner communication à l'adjudicataire et aux surenchérisseurs , dès qu'il en sera requis ; le tout sous peine de trois cents francs d'amende ,...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...indiqué par le cahier des charges et dans les délais ci-dessus fixés ; le tout sous peine de nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations,...tenu de les consigner immédiatement sur un registre àce destiné , d'y faire mention expresse du jour et de l'heure précise où il les aura reçues,...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
...crétariat du lieu de la vente, et dans les délais ci-dessus fixés ; le tout sous peine de nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations sera tenu de les cons1gner Immédiatement sur un registre à ce destiné , d'y faire mention expresse du jour et de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...indiqué par le cahier des charges, et dans les délais ci-dessus fixés-, le tout sous peine de nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations...mention expresse du jour et de l'heure précise où il Its aura reçues , et d'en donner communication il l'adjudicataire et aux surenchérisseurs, dès qu'il...
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

France - Nature - 1829 - 250 pages
...indiqué par le cahier des charges, et dans les délais ci-dessus fixés ; le tout sous peine de nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations...d'en donner communication à l'adjudicataire et aux surenchérisseurs, dès qu'il en sera requis ; le tout sous peine de trois cents francs d'amende ,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829
...de nullité. » Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations a sera tenu de îe$ consigner immédiatement sur un registre à ce »...d'y faire mention expresse du jour et 'de l'heure précisé » où il les aura reçues, et d'en donner communication à lad» judicatâire et aux surenchérisseurs,...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...Le tout sous peine de nullité. Le secrétaire commis à l'effet-de recevoir ces déclarations est tenu de les consigner immédiatement sur un registre...expresse du jour et de l'heure précise où il les a reçues, et d'en donner communication à l'adjudicataire et aux surenchérisseurs dès qu'il en est...
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