 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...délais ci-dessus fixés; le fout sous peine de nntiité. Cf Adjudications des coupes. Exploitations . Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations...reçues, et d'en donner communication à l'adjudicataire etaux surenchérisseurs, dès qu'il en sera requis; le tout sous peine de 3oo francs d'amende , sans... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...lieu de la vente, et dans les délais ci-dessus fixés , le tout sous peine de nullité ( ibid. ). Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations...dès qu'il en sera requis ; le tout sous peine de trois cents francs d'amende , sans préjudice de plus fortes peines en cas de collusion . ( Ibid. ).... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...indiqué par le cahier des charges, et dans les délais ci-dessus fixés; le tout sous peine de nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations...d'en donner communication à l'adjudicataire et aux surenchérisseurs , dès qu'il en sera requis : le tout sous peine de trois cents francs d'amende,... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...par le cabier des charges, et dans les délais ci-dessus fixés; le tout sous peine de nullité. — Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations...expresse du jour et de l'heure précise où il les aura recues, et d'en donner communication à l'adjudicataire et aux surenchérisseurs, dès qu'il en sera... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...sera ti-nu de les consigner immédiate» « ment sur un registre à ce destiné, d'y faire ment on expresse du jour et « de l'heure précise où il les aura reçues, et d'en donner comirnmicalion à « l'adjudicataire et aux surenchérisseurs, dès qu'il en sera requis; le tout •... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 646 pages
...recevoir ces déclarations sera tenu do les consigner immédiatement sur un registre à ce di'-tiué, d'y faire mention expresse du jour et de l'heure précise...d'en donner communication à l'adjudicataire et aux surenchérisseurs, dès qu'il en sera requis ; le tout sous peine de 500 fr. d'aincnde , sans préjuJ... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 920 pages
...par le cahier des charges, et dans les délais cidessus fixés ; le tout sous peine de nullité. — Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces déclarations...à ce destiné, d'y faire mention expresse du jour cl de l'heure précise où il les aura reçues, cl d'en donner coPimunication à l'adjudicataire el... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 1002 pages
...tout BOUS » peine de nullité. » Le secrétaire commis à l'effet de recevoir ces dé» clarations sera tenu de les consigner immédiatement » sur un registre à ce destiné, d'y faire mention ex» presse du jour et de l'heure précise où il les aura re» çues, et d'en donner communication... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...diwis les délais ci-dessus fixés ; le tout sous peine de nullité. Le secrétaire commis à l'etfet de recevoir ces déclarations sera tenu de les consigner...destiné, d'y faire mention expresse du jour et de l'nenre précise où il les aura reçues, et d'en donner communication à l'adjudicataire et aux surenchérisseurs,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...par le cahier dos charges, et dans les délais ci-dessus filés ; le tout suus peine de nullité. — affiché, 1 ° A la porte du domicile du saisi ; 2° A la principale porte des édifices d'eu donner communication & l'adjudicataire et aux surenchérisseurs, des фд'П en sera requis ;... | |
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... adjudicataire. Toutes déclarations de surenchère devront être faites au secrétariat qui sera indiqué par le cahier des charges, et dans les délais ci-dessus fixés ; le tout sous peine de nullité. Le secrétaire commis à l'effet de recevoir... 
