 ... conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre...  Correspondance Entre L'Hon - Page 108by William Henry Draper - 1846 - 35 pagesFull view - About this book
 | Antoine Gérin-Lajoie - Canada - 1851 - 162 pages
...dévoués et tous ceux que ces présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de sa conduire en conséquence. EN Foi DE QUoI, Nous avons...D'ELGIN ET KINCARDINE, Par ordre, etc., etc., etc. IL Et qu'il soit statué, que tous les frais, charges et dépenses encourues pour percevoir, administrer... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - Canada - 1851 - 152 pages
...dévoués et tous ceux que ces présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de se conduire en conséquence. EN Foi DE QUOI, Nous avons...fait rendre nos présentes Lettres Patentes et à icellesfait apposer le grand sceau de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle... | |
 | Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1862 - 686 pages
...prospérité de Notre dite Province du Canada, et pour y agir comme de droit. Cs A QUOI vous NE DEVEZ MANQUER. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et k icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada : TÉMOIN, Notre Très Fidèle... | |
 | Canada. Parliament. Legislative Council - 1863 - 278 pages
...Chicoutimi et de Saguenay, lesquels Writs seront retournablet le QUINZIÈME jour de JUILLET prochain. EN Foi DE QUoi, Nous avons fait rendre Nos Présentes...Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Seeau de Notre dite Province du Canada : TÉMOIN, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé Cousin le Très-Honorable... | |
 | Québec (Province). - Bankruptcy - 1867 - 616 pages
...les présentes pourront concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi DE Quoi, Nous avons...de Notre dite Province du Canada : TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien-Aimé Lieutenant-Général Sir JOHN MITCHEL, GGB, Administrateur du Gouvernement de... | |
 | Law - 1869 - 818 pages
...dont nos fidèles sujets et tous autres intéressés doivent prendre connaissance et s'y conformer en conséquence. En foi de quoi nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes et y apposer le grand sceau de notre dite Province du Bas-Canada, Témoin notre fidèle... | |
 | Law - 1871 - 1404 pages
...et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi DE Quoi, Nous avons...présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grund Sceau de Notre dite Province de Québec : TÉMOIN. Notre TrèsFidèle et Bien-Aimé l'Honorable... | |
 | Magloire Lanctot - Criminal procedure - 1874 - 560 pages
...obéissance à vous, le dit AB comme un de Nos Juges " de Paix constitué et nommé par les Présentes : " En Foi de quoi nous avons fait rendre nos Présentes " Lettres Patentes et apposer à icelles le grand-sceau de " Notre dite Province : Témoins Notre Très-Fidèle et " Bien-Aimé... | |
 | Québec (Province) - Civil procedure - 1876 - 548 pages
...les présentes pourront concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons...Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien Aimé Lieutenant Général Sir JOHN MICHEL, CCB, Administrateur du Gouvernement de... | |
 | Law - 1877 - 780 pages
...et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. • • • • • EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes, et à ioelles fait apposer le grand Sceau de Notre dite Province de Québec : TÉMOIN,... | |
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