 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...naissance. (72.) L'acte authentique du consentement des pères et mères, ou aïeux et aïeules, pu, à leur défaut, celui de la famille, contiendra les...futur époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté. (78.) 40 Célébration et forme de l'acte do mariage.... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. ou aïeuls et aïeules, ou , à leur défaut, celui...futur époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté. i5i. Les enfans de famille ayant atteint la majorité... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...empêchent de rapporter l'acte de naissance. 73. L'acte authentique du consentement des pères et mères ou aïeuls et aïeules , ou à leur défaut, celui de la famille , contiendra bs préTit. II. Des Actes de Vdtat civil. 17 noms , noms, professions et domiciles du futur époux... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...de rapporter l'acte de naissance. Article 73 L'acte authentique du consentement des pères et mères ou aïeuls et aïeules, ou, à leur défaut, celui...futur époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté. Article 7^. Le mariage sera célébré dans la commune... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...les déclarations des témoins , et les causes qui empêchent de rapporter l'acte de naissance. 7 3. L'acte authentique du consentement des père et mère...aïeuls et aïeules, ou , à leur défaut, celui de k famille, contiendra les prénoms, noms, professions et domiciles du futur époux , et de tous ceux... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...dont les contractons dépendent. ARTICLE 73. L'acte authentique du consentement des pères et mères ou aïeuls et aïeules , ou , à leur défaut , celui...et domiciles du futur époux, et de tous ceux qui ont concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté. « Les droits des parens sur les mariages... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...empêchent de rapporter l'acte de naissance. y5. L'acte authentique du consentement des pères, et mères ou aïeuls et aïeules, ou, à leur défaut, celui...futur époux, et de tous ceux qui auront concouru à l'acte, ainsi que leur degré de paréate. 74« Le mariage sera célébré dans la commune où l'un... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...loa ^3. Consentement des père et mère. — L'acte authentique du consentement des f ère et inère ou aïeuls et aïeules, ou, à leur défaut, celui de la famille , contiendra les prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...Consentement des père et mère. — L'acte authentique du consentement des père et mère ou âïetrls et aïeules, ou, à leur défaut, celui de la famille , contiendra les prénoms , nom , profession et domicile iiu futur époux, et de tous ceux qui auront concouru à l'acte, ainsi... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...rapporter l'acte de naissance. 73. L'acte authentique du consentement des pères et mères ou aieuls et aïeules, ou, à leur défaut, celui de la famille...futur époux . et de tous ceux qui auront concouru à l'acte, ainsi que leur degré de parenté. 74. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un... | |
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L'acte authentique du consentement des père et mère, ou aïeuls et aïeules, ou, à leur défaut, celui de la famille, contiendra les prénoms, noms, professions et domiciles du futur époux et de tous ceux qui auront concouru à l'acte, ainsi que leur... 
