| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...par une loi, à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an ri. Art. 58. « Le président du sénat est nommé par l'empereur...parmi les sénateurs ; ses fonctions durent un an. Art. 59. « II convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur , et sur la demande... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...égard, pourvu par une loi à l'exécution de l'article XVII du séiiatus-consulte du 14 nivose an n. Le président du Sénat est nommé par l'Empereur...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. . Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mou( i ) Ce nombre est de cent vingt. vement de l'Empereur... | |
| 1806 - 906 pages
...les listes formées par les collèges électoraux des départemens ; de citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Sénateur....l'Empereur le juge à propos , il préside lui-même pu désigne li- Titulaire des grandes dignités de l'Empire qui doit présider. Il ya dans le Sénat... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...égard , pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an n. 58. Le Président du Sénat est nommé par l'Empereur,...parmi les Sénateurs. Ses fonctions durent un an. 69. Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement <le l'Empereur, et sur la demande, ou des... | |
| 1806 - 482 pages
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article XVII du sénatusconsulte du 1 4 nivôse an 1 1 . 58. Le président du sénat est nommé par l'Empereur...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 59. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande , ou des... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'expédition du projet de loi remise aux orateurs du Gouvernement , 262. Président du sénat. Il est nommé par l'empereur et choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an , 286. Il convoque le sénat d'après le» ordres de l'Empereur, ou sur la demande des commissions... | |
| 1806 - 976 pages
...les listes formées par les collèges électoraux des départcmens ; de citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Sénateur....fonctions durent un an ; mais quand l'Empereur le jn;;c à propos, il préside lui-même pu désL-ne Je Titulaire des grandes dignité.'; de l'Empire... | |
| 1806 - 920 pages
...formées par les collèges élect»* raui des départemens ; de citoyens que l'Empereur juge con-* venable d'élever à la dignité de Sénateur. Le président du Sénat est nommé par l'Empereuf cf choisi parmi les Sénateurs. Ses fonctions durent un an ; mais quand l'Empereur le jnge... | |
| France - 1804 - 324 pages
...égard, pourvu par une loi à l'exécution de l'article i7 du sénatus-consulte du i 4 nivôse an XI. ^8- Le président du Sénat est nommé par l'Empereur,...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 5Q. H convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur , et sur la demande , ou des... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...sénatus-consulte du 14 nivôse an xi. — C. 22 frim. an vin, art. 15s. —SC 0. 16 thermidor an x, art. 61 s. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur,...parmi les sénateurs. — Ses fonctions durent un an. commissions dont il sera parlé ci-après, articles 60 et 64, ou d'un sénateur, conformément aux... | |
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