Almanach impérial, Volume 4; Volume 1810

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Testu, 1806
 

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Page 242 - Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes.
Page 122 - En matière civile, le délai pour se pourvoir en cassation ne sera que de trois mois, du jour de la signification du jugement à personne ou domicile, pour tous ceux qui habitent en France, sans aucune distinction quelconque...
Page 322 - ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses...
Page 242 - Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques.
Page 120 - Tribunal de première instance je plus voisin: s'ils ont été rendus par les Cours d'appel ou de justice criminelle , le renvoi est fait devant la Cour d'appel OU de justice criminelle la plus voisine.
Page 636 - ... à suivre, conformément aux lois et arrêtés du Directoire exécutif, les travaux scientifiques et littéraires qui auront pour objet l'utilité générale et la gloire de la République.
Page 120 - Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires ; mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi , et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Page 240 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.
Page 222 - Police générale , travaillent chaque jour avec le Ministre , prennent ses décisions , et sont chargés de la correspondance , de la suite et de l'instruction des affaires , chacun dans les départemens qui lui sont assignés. Les départemens , pour ce qui concerne la police administrative, sont distribués en quatre arroudissemens. M. le Comte Réal, (C. ^.) Conseiller d' Etat , chargé du 1.er arrondissement.
Page 639 - Et la quatrième classe , de grands prix de peinture , de sculpture, d'architecture, et de composition musicale : ceux qui auront remporté un de ces quatre grands prix , seront envoyés à Rome...

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