Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

9 Janv. 1914. DÉCRET modifiant le décret du 12 mai 1912, relatif aux conditions de travail, de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine..... DÉCRET relatif à la limite d'âge d'admission à l'École navale.......

Idem. Idem.

11.

DECRET portant modification d'un tarif annexé au décret
du 9 juillet 1910, relatif aux taxes de consommation
à Madagascar..

DÉCRET relatif à l'exportation du malt provenant de la
mise en œuvre d'orges étrangères importées en fran-
chise temporaire.....

Idem.

DÉCRET portant modification au règlement des écoles
nationales vétérinaires..

Idem.
Idem.

Idem.

13.

Idem.

DÉCRET modifiant les tarifs n° 1, 2, 4 et 7 annexés au
décret du 11 janvier 1913 sur les tarifs de solde....
DECRET modifiant les tarifs n° 1, 2, 3 et 4 annexés au
règlement du 3 janvier 1903 sur fa solde et les revues
des corps de la gendarmerie...
DECRET modifiant les tarifs n""
annexés au règlement provisoire du 26 mai 1904 sur
la solde et les revues de troupes coloniales stationnées
dans la métropole.....

2, 3, 5, 6 et 6 bis

DECRET relatif aux militaires commissionnés.
DÉCRET modifiant les tarifs de la solde d'activité, de
disponibilité et de non-activité à allouer aux membres
du corps de contrôle..

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 5,000 francs, applicable au
personnel de l'Administration centrale.
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 5,970 francs, applicable aus
services de la météorologie agricole...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 600,033 fr. 20, applicable à la
remonte des haras....

DÉCRET portant modifications au décret du 7 avril 1881,
relatif à la représentation des indigènes musulmans
de l'Algérie dans les conseils municipaux....
DÉCRET plaçant les officiers du corps des examinateurs
et professeurs d'hydrographie sous le régime du dé-
cret du 13 septembre 1910, au point de vue des frais
de déplacement....

DÉCRET modifiant l'article 6 da décret du 10 mars 1912,
relatif à l'organisation du service de l'aviation maritime.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 36,571 fr. 81, applicable à
fentretien des canaux

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 311,852 fr. 35, applicable a
l'entretien des ports maritimes..

DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

13 Janv.1914. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1 million de francs, applicable à des études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État....

Idem.

14. Idem.

Idem.

16.

17.

Idem.

18.

DECRET relatif à la formation de la classe de 1914..
DECRET établissant un conseil de guerre au chef-lieu de
la 21 région de corps d'armée...

DECRET modifiant le décret du 21 septembre 1911, re-
latif aux rengagements, comme hommes de troupe,
des officiers de réserve..

DECRET approuvant l'arrêté du gouverneur général de
l'Indo-Chine en date du 12 novembre 1913, relatif
aux droits de timbre et d'enregistrement à percevoir
en Indo-Chine sur les actes et jugements passés ou
rendus en Tunisie...

DÉCRET modifiant le décret du 19 octobre 1911, relatif
à la répartition en classes des préfectures et sous-pré-
fectures....

DECRET fixant la valeur des monnaies étrangères pour
l'année 1914. ........

DECRET autorisant le ministre des finances à négocier,
pour les besoins des chemins de fer de État,
400,000 obligations à 4 p. o/o amortissables, d'une
valeur nominale de 500 francs..

DÉCRET modifiant le décret du 7 novembre 1909, relatif
à la situation des officiers hors cadre...
DECRET modifiant le décret du 16 septembre 1913, sur
les engagements et les rengagements dans le corps
militaire des armuriers de la marine.
DÉCRET relatif à la mise en service détaché des agents
de la navigation intérieure affectés à des services dé-
pendants de l'Office national de la navigation......
DECRET modifiant le décret du 25 avril 1910, détermi-
nant les attributions des directions de l'Administra-
tion centrale des postes et des télégraphes et de la
direction de la Caisse nationale d'épargne, et fixant
la répartition du personnel supérieur entre les direc-
tions..

DÉCRET relatif à la répression, en Algérie, des dissimu-
lations dans le prix des ventes d'immeubles ou de
fonds de commerce...