 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une « année. 5. « Le pape nommera, soit en France, soit dans le royaume « d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés decon«cert. 6. « Les six évêchés suburbicaires seront rétablis : ils seront à la « nomination... | |
 | 1813 - 640 pages
...dix évèchés qui seront ultérieurement désignés de concert. 6. Les six évèchés subnrbicaires seront rétablis ; ils seront à la nomination du...restitués, et il sera pris des mesures pour les biens rendus. A la mort des éveques d'Anagni et de Rieti , leurs diocèses seront réunis auxdits six évèchés,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...manière qu'un siége ne soit jamais vacant plus d'une année. 5. Le Pape nommera, soit eu Fraoce, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. 6. Les évêchés suburbicaires seront rétablis; ils seront à la nomination du Pape. Les biens actuellement... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...manière qu'un siége ne soit jamais vacant plus d'une année. 5. Le Pape nommera, soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de coucert. 6. Les évêchés suburbicaires seront rétablis; ils seront à la nomination du Pape. Les... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...1813 qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. Art. V. Le Pape nommera , soit en France, soit dans le royaume d'Italie à dix évêchés qui...seront ultérieurement désignés de concert. Art. VI. Les six évêchés suburbicaires seront rétablis. Ils seront à la nomination du Pape. Les biens... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...siége ne soit jamais vacant plus d'une année. Art. V. Le Pape nommera , soit en France , soit Reserve. dans le royaume d'Italie à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. Art. VI. Les six évôchés suburbicaires seront rétab- Evêches .... , , -'in ¥ I • sUDUrlis. Ils seront... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...siége ne soit « jamais vacant plus d'une année. « Le Pape nommera , soit en France , soit dana « le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront « ultérieurement désignés de concert, etc. etc. etOi « La propagande, la pénitencerie, les archives « seront établies dans le lieu du... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...soit dans le royaume d'Italie, à des évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. 6. Les six évêchés suburbicaires seront rétablis...actuellement existans seront restitués , et il sera pria des mesures pour les biens vendus. A la mort des évêques d'Anagni et deRicli , leurs diocèses... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...soit dans le royaume d'Italie , à des évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. 6. Les six évêchés suburbicaires seront rétablis...Les biens actuellement existans seront restitués , fit il sera pris des mesures pour les biens, ven1. dus. A Ja mort des évêques d'Anagni et deRicli;... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...manière qu'un Siège ne soit jamais vacant plus d'une année. V. Le Pape nommera , soit en France , soit dans le royaume d'Italie , à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. • VI. Les six évêchés suburbicaires seront rétablis. Ils seront à la nomination du Pape. Les... | |
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ART. 5. — Le Pape nommera, soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. 
