 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...vacant plus d'une année. ART. 5. — Le pape nommera, soit en France, soit dans le royaume d'Italie a dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. ART. 6. — Les six évêchés suburbicaircs seront rétablis. Us seront à la nomination du pape. Les biens actuellement existans... | |
 | Bartolomeo Pacca - Concordat of 1813 - 1833 - 806 pages
...manière qu'un siége ne soit jamais vacant plus d'une année. « 5. Le pape nommera, soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. M 6. Les six évêchés suhurbicaires seront rétablis; ils seront à la nomination du pape. Les biens... | |
 | Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...manière qu'un siége ne sera jamais vacant plus d'une année. ART. v. Le pape nommera, soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés,...seront ultérieurement désignés de concert. ART. VI. ART. VII. A légard des évèques des Etats romains absents de leurs diocèses par les circonstances,... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 670 pages
...d'Italie, à des évéchés qui seront ultérieurement désignés de concert. G" Les six évéchés suburbicaires seront rétablis. Ils seront à la nomination du Pape. Les biens actuellement existant seront restitués , et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évéques... | |
 | Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 614 pages
...archevêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. ART. 6. Les dix archevêchés sulnirbicaires seront rétablis ; ils seront à la nomination du pape. Les biens actuellement subsistans seront restitués , et il sera pris des mesures pour les bien? vendus. A la mort des évêqucs... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...d'Italie , & des évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. 6° Les six éiéchés suburbicaires seront rétablis. Ils seront à la nomination du Pape. Les biens actuellement cxistans seront restitués, et il sera prit des mesures pour les biens vendus. A la mort îles éTéquei... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - Europe - 1838 - 994 pages
...à dix archevêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. ART. 6. Les dix archevêchés suburbicaires seront rétablis; ils seront à la nomination du pape. Les biens actuellement subsistants seront restitués , et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évêques... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...d'Italie, à dix évôchés qui seront ultérieurement désignés decon«cert. 6. « Les six évôchés suburbicaires seront rétablis : ils seront à la « nomination du pape. Les biens actuellement existants seront res« titués ; et il sera pris des mesures pour les biens vendus. AI,i € mort des... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. 5. Le pape nommera, soit en France, soit dans le royaume d'Italie , à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. 6. Les évêchés suburbicaires seront rétablis ; ils seront à la nomination du pape. Les biens actuellement... | |
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ART. 5. — Le Pape nommera, soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert. 
