 | Civil engineering - 1893 - 1232 pages
...qui s'opposent encore H l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout...des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinanles. Art. 18. — II est entendu que la Commission européenne auru accompli sa làcbe, et... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...s'opposent encore à l'implication au Danube des dispositions du traité de Viennne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...la Commission lomeé af bafbet unberfyallanbe Européenne, au maintien de la Utí fegelbart jïtcf. navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. 2lrt. 18. Article 18. 2lntagaé bor/ Ûtt ЬеП €uro* И est entendu que la Compei|ÏÛ fommiéjtonetl... | |
 | Orientalische Frage - 1855 - 448 pages
...qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche et que la commission riveraine... | |
 | Periodicals - 1856 - 782 pages
...qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne , 3* ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout...et des parties de la mer y avoisinantes. Art. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la commission riveraine... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne,; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout...et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. Il est en tendu que la Commission Européenne aura rempli sa tâche, et que la Commission riveraine... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission...et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. Il est entendu que la Commission Européenne aura rempli sa tâche, et que la Commission riveraine... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Vienne; 3e ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission...Danube et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18.11 est entendu que la Commission Européenne aura rempli sa tâche, etque la Commission riveraineaura... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout...dissolution de la commission européenne, au maintien de In navigabilité des embouchures du Danube et des parties de lu mer y avoisinantes. ART. 18. ••... | |
 | Bazancourt, César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 600 pages
...qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 8e ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
