 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; c. Ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il est entendu que la Commission européenne aura rempli sa tâche , et que la Commission riveraine... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche et que la commission riveraine... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...qui s'opposent encore i l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche et que la commission riveraine... | |
 | Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 pages
...s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; .- , ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. '-. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche et que la commission riveraine... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout...et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. Il est entendu que la Commission Européenne aura rempli sa tâche, et que la Commission riveraine... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout...et des parties de la mer y avoisinantes. Art. 18. — 11 est entendu que la Commission Européenne aura rempli sa tâche; et que la Commission riveraine... | |
 | Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout...des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantcs. « Art. 18. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa lâche, et que... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout...maintien de la navigabilité des embouchures du Danube l 836 et des parties de la mer y avoisinantes. ART. XVIII. Il est entendu que la commission européenne... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...Danube, 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours des fleuves, et 4° veillera, après la dissolution de la commission...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes (traité du 30 mars 1856, art. 15—18). • DES NAVIRES ET DES DROITS DE NAVIGATION. § 78. Les navires... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
