 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 500 pages
...armes fur le territoire François , ou contre .nos forces de terre '8l de nier , foit à ébran/ 1er la fidélité des officiers , foldats , & des autres citoyens envers la nation françoife , feront punies de mort. V. Les trahifons de la nature de celles tr.entionnées en l'article précédent, cotnmifês... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 628 pages
...argent, vivres ou munitions, soit à favoriser, d'une manière quelconque, le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation française,... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 622 pages
...argent, vivres ou munitions, soit à favoriser, d'une manière quelconque, le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation française,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 996 pages
...argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens envers la nation française,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens envers la nation française,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 500 pages
...argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens envers la nation française,... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens envers la nation française,... | |
 | Auguste Joseph Paris - France - 1864 - 396 pages
...argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque les progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer; soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et autres citoyens envers la Nation française,... | |
 | Auguste Joseph Paris - France - 1864 - 450 pages
...argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque les progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer; soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et autres citoyens envers la Nation française,... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1867 - 328 pages
...argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens envers' la nation française,... | |
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de leurs -armes fur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer , foit à ébranler la fidélit'é des officiers, foldats & des autres citoyens envers la nation françoife, feront 
