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" Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page 413
by France - 1825
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...12" Exposition d'enfants ; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte...
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...Blessures et Coups volontaires non qualifies Meurtre , et autres Crimes et Délits volontaint. 3OO. Sera puni de la peine de la- réclusion , tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, .•>"! est résulté de ers actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...préméditation , ou de guetapens, est qualifié assassinat ». (C. p., art. 296.) Voyez Assassinat. a Tout individu qui aura fait des blessures ou porté...de travail personnel pendant plus de vingt jours, et si le .crime a été commis avec préméditation ou de guet-apens, sera puni des travaux forcés...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...inoiu s sévèrement. Voyez fiolencei, III , IV. Blessures contre de simples particuliers. • II- « Sera puni de la peine de la réclusion , tout individu...aura fait des blessures ou porté des coups , s'il es l résulté de ces actes de violence nue maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...Blessures et Coups volontaires non </nalif es meurtre, etau-re* Crimes et Dftltt volontaires. 309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail...
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Repertorium commentationum a societatibus litterariis editarum, Volumes 14-16

Jeremias David Reuss - 1820
...Bordogne, Reflexione medico - legales «ur let article«' 309 et 311. do Code pénal. (<írí. 309. "Sera puni de la peine de la réclusion tout individu, qui aura fait dee blessures , oa porté de« coups , s'il est résulté d« ces acte« de violence, une maladie ou...
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Osphrésiologie: ou, traité des odeurs, du sens et des organes de l'olfaction ...

Hippolyte Cloquet - Nose - 1821 - 758 pages
...«Sera puni de la peine de réclusion tout indi^• vida qui aura fait des blessures ou porté 'd<}& «coups, s'il est résulté de ces actes de violence...une «maladie ou incapacité de travail personnel pen• dant plus de vingt jours. » En conséquence , l'ablation du nez , abstraction faite des accidens...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Law - 1823
...blessures ou les coups n'ont le caractère de crime que quand ces actes de violence ont ocpasioné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours; que le tribunal correctionnel n'a pas déclaré que la blessure faite àGiappiconi lai avait occasioné...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...sont accompagnées des circonstances déterminées par l'article qui suit : Art. 309 (du Code pénal). Sera puni de la peine de la réclusion, tout individu...incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ,4°. Le meurtre : Art. 3o4 (du Code pénal). Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - Civil law - 1825 - 877 pages
...haute police pour cinq в .au ph...- Г. 44. 8. Meurtre, et autres Crimes et Délits volantuir't 309. Sera puni de la peine de la réclusion, tout individu...aura fait des blessures ou porté des coups, s'il eit rrtravail personnel pendant plus de vingt jours. — P. 31. t 64.66... .80. 3i2 3,9. s. 310. Si...
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