 | International law - 1870 - 782 pages
...12° Exposition d'enfants; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou prmtion de l'usage de membre, cécité, perte d'un... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...exposition d'enfants; 12° bigamie; 13-coupset blessuresvolontairesayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | Medical jurisprudence - 1872 - 522 pages
...conçus : « ART. 309. Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait ries blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou une incapacité de travail personnel de plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...ascendants légitimes ; castration ; coups et blés, sures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...12° Exposition d'enfants; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte... | |
 | Haiti - Criminal law - 1873 - 122 pages
...réclusion , tout individu qui aurait fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté des actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Art. 255. Si le crime mentionné au précédent article a été commis avec préméditation ou guet-àpens,... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 476 pages
...sera élevée jusqu'à dix ans. ART. 178. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à «leux ans, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté deces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...Exposition d'enfants; 12. Bigamie; 13. Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage d'un membre, cécité, perte... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
