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" Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume; le nombre et l'étendue en seront déterminés d'après les règles... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 243
by France - 1834
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Mercure de France

1790
...incessamment, et sur l'avis de l'Evéque et. de l'Administration des Districts et des Départemens, à une nouvelle formation et circonscription de toutes...déterminés d'après les règles qui vont être établies. L'article VI est décrété ainsi sans beaucoup de débats: •< L'Eglise Cathédrale de chaque Diocèse...
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Le Courier de Provence, Volume 8, Issues 136-155

Etienne Dumont - 1790
...procédé incessamment, et sur l'avis de Pévêqne et de l'administration des districts -et départemens, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume, et en y procédant, le nombre et l'étendue seront déterminés, d'après les règles qui vont être...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790
...H sera procédé incessamment, sur l'avis de l'évèque et de l'administration des départemcns et des districts , à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies ». VI. « L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif , d'être en...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...procédé incessamment , et tur l'avis de l'évêque et de l'administration des districts et départemens , à une nouvelle formation et circonscription de toutes...déterminés d'après les règles qui vont être établies. *'. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même-temps...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...des Paroisses. déterminés d'après les régies qui vont être établies; VII. Eglises Cathédrales* L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif d'être en même tems église paroissiale et église épiscopale , par la suppression des paroisses , et par le démembrement...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Gallicanism - 1817 - 156 pages
...sont « Rouen , Reims , Besancon , Rennes , Paris , « Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon. « L'église cathédrale de chaque diocèse sera « ramenée...temps église paroissiale et église épiscopale. « On ne connaîtra qu'une seule manière de « pourvoir aux évêchés et aux cures ; c'est à sace...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...prononcera dans le synode métropolitain. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, dVtre en même temps église paroissiale et église épiscopale, par la suppression des paroisses et...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...compétence, il y aura lieu au recours du métropolitain, lequel prononcera dans le synode métropolitain. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être également église paroissiale et église épiscopale par la suppression des paroisses. La paroisse...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...7. Il sera procédé incessamment et sur l'avis de l'évêque et de l'administration du district ;i une nouvelle formation et circonscription de toutes...les paroisses du royaume. Le nombre et l'étendue en semât déterminés, d'après les règles qui vont être établies. 8. L'église cathédrale de chaque...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...prononcera dans le synode métropolitain. VI. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à...déterminés d'après les règles qui vont être établies. VII. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même...
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