Front cover image for Esprit du Code Napoléon : tiré de la discussion, ou conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, etc., etc.

Esprit du Code Napoléon : tiré de la discussion, ou conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, etc., etc.

Jean-Guillaume Locré (Creator)
Print Book, French, 1814
Impr. impériale, Paris, 1814
[Manuels d'enseignement]
7 vol. ; 26 cm
1035021147
Le vol. 7 porte le titre: Esprit du code civil
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