Front cover image for Esprit du Code Napoléon; tiré de la discussion, ou, Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours ..

Esprit du Code Napoléon; tiré de la discussion, ou, Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours ..

Print Book, French, 1805-1814
Imprimerie imperiale, Paris, 1805-1814
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volumes 21 cm
5431624