Front cover image for Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil : suivi d'une éd. de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil : suivi d'une éd. de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent

Print Book, French, 1968-
O. Zeller, Osnabrück, 1968-
volumes ; 21 cm
3947386
Réimpression de l'édition 1827
On spine: Code civil