Formulaire des actes des administrations communales et des établissements publics subordonnés à la commune
Print Book, French, 1907-8
2. ed. rév. et corr View all formats and editions
É. Bruylant, Bruxelles, 1907-8
2 volumes forms 26 cm
78722875
t. 1. Loi communale coordonée et annotée. Code rural. Abbatoirs-Communes (Fractionnement ou réunion de)
t. 2. Comptabilité communale. Wateringues