Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... raison de l'occupation de terrains , l'Etat n'est pas un codébiteur , mais bien plutôt une caution . C'était d'ailleurs ce qui était admis avant la loi du 29 déc . 1902. ( Voy . Saint - Rames , et Champelos , 27 avril 1877 , Ann , 1878 ...
... raison de l'occupation de terrains , l'Etat n'est pas un codébiteur , mais bien plutôt une caution . C'était d'ailleurs ce qui était admis avant la loi du 29 déc . 1902. ( Voy . Saint - Rames , et Champelos , 27 avril 1877 , Ann , 1878 ...
Page 147
... raison des sommes qu'il a dû payer à des propriétaires de carrières ; V. Sur l'exhaussement de la plateforme aux profils 152 à 155 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que cet exhaussement résulte d'une variante acceptée par l ...
... raison des sommes qu'il a dû payer à des propriétaires de carrières ; V. Sur l'exhaussement de la plateforme aux profils 152 à 155 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que cet exhaussement résulte d'une variante acceptée par l ...
Page 149
... raison duquel les arrêtés attaqués ont alloué des indemnités à divers propiétaires de la ville de Firminy provient du débordement survenu à diverses reprises pen- dant le cours de l'année 1898 , du réservoir de distribution des eaux que ...
... raison duquel les arrêtés attaqués ont alloué des indemnités à divers propiétaires de la ville de Firminy provient du débordement survenu à diverses reprises pen- dant le cours de l'année 1898 , du réservoir de distribution des eaux que ...
Page 157
... raison des sujétions et de la gêne pouvant résulter pour lui de l'exécution d'ouvrages non compris dans son marché ; VI . En ce qui concerne les déblais extraits dans la tranchée no 2 en sus des prévisions : Considérant que , d'après le ...
... raison des sujétions et de la gêne pouvant résulter pour lui de l'exécution d'ouvrages non compris dans son marché ; VI . En ce qui concerne les déblais extraits dans la tranchée no 2 en sus des prévisions : Considérant que , d'après le ...
Page 167
... raison de 3 fr . 60 au milreïs , c'est - à - dire au pair . ( 1 ) D'après la publication • Elementos estatisticos dos caminhos de ferro do conti- nente de Portugal de 1877-1902 . ( Lisbonne , Imprimerie Nationale , 1904 , in - 8 ° , 43 ...
... raison de 3 fr . 60 au milreïs , c'est - à - dire au pair . ( 1 ) D'après la publication • Elementos estatisticos dos caminhos de ferro do conti- nente de Portugal de 1877-1902 . ( Lisbonne , Imprimerie Nationale , 1904 , in - 8 ° , 43 ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons