Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... présent cahier des charges . Art . 33. La perception doit être faite d'une manière égale pour tous , sans aucune ... présent cahier des charges est annexé . - Art . 37. Faute par le permissionnaire de remplir les obligations qui lui sont ...
... présent cahier des charges . Art . 33. La perception doit être faite d'une manière égale pour tous , sans aucune ... présent cahier des charges est annexé . - Art . 37. Faute par le permissionnaire de remplir les obligations qui lui sont ...
Page 70
... cahier des charges annexé au décret susvisé du 4 août 1902 , passé les 17-21 ... présent décret . Tramway de Vierzon à Graçay et à la limite du département ... cahier des charges et de la série de prix annexés à cette convention , une ...
... cahier des charges annexé au décret susvisé du 4 août 1902 , passé les 17-21 ... présent décret . Tramway de Vierzon à Graçay et à la limite du département ... cahier des charges et de la série de prix annexés à cette convention , une ...
Page 75
... cahier des charges annexé au décret du 3 avril 1901 . L'avenant susmentionué demeurera annexé au présent décret . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DU RÉSEAU DE TRAMWAYS DE LA VILLE DE LORIENT Entre M. Talvas , chevalier de la Légion d ...
... cahier des charges annexé au décret du 3 avril 1901 . L'avenant susmentionué demeurera annexé au présent décret . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DU RÉSEAU DE TRAMWAYS DE LA VILLE DE LORIENT Entre M. Talvas , chevalier de la Légion d ...
Page 91
... présent décret . Art . 2 . - La ville de Nantes est autorisée à pourvoir à ... cahier des charges annexé au décret précité du 27 décembre 1900 , et modifié ... cahier des charges susvisés du 8 décembre 1900 , passé le 4 novembre 1903 ...
... présent décret . Art . 2 . - La ville de Nantes est autorisée à pourvoir à ... cahier des charges annexé au décret précité du 27 décembre 1900 , et modifié ... cahier des charges susvisés du 8 décembre 1900 , passé le 4 novembre 1903 ...
Page 99
... présent cahier des charges , et sous la condi- tion expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations , il est autorisé à percevoir pendant toute la durée de la concession les droits de péage et les prix de transport ci ...
... présent cahier des charges , et sous la condi- tion expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations , il est autorisé à percevoir pendant toute la durée de la concession les droits de péage et les prix de transport ci ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons