Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... permission- naire dès que le travail est terminé . Le prix de la première heure est payé d'avance à titre d'arrhes , lors de la demande d'un engin . Art . 30. Le permissionnaire a à sa charge la fourniture de l'engin et de ses ...
... permission- naire dès que le travail est terminé . Le prix de la première heure est payé d'avance à titre d'arrhes , lors de la demande d'un engin . Art . 30. Le permissionnaire a à sa charge la fourniture de l'engin et de ses ...
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... permissionnaire et l'Etat , dans l'intérêt des services publics de l'Etat . Il peut , en outre , être établi des abonnements à prix réduits , en faveur des lignes régulières de navigation jouissant d'une place à quai spéciale en vertu d ...
... permissionnaire et l'Etat , dans l'intérêt des services publics de l'Etat . Il peut , en outre , être établi des abonnements à prix réduits , en faveur des lignes régulières de navigation jouissant d'une place à quai spéciale en vertu d ...
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... permissionnaire sera tenu de lui remettre ces ouvrages en bon état d'entretien . En ce qui concerne les ustensiles et objets mobiliers qui seraient néces- saires au fonctionnement des appareils , l'Etat sera tenu , si le permission- naire ...
... permissionnaire sera tenu de lui remettre ces ouvrages en bon état d'entretien . En ce qui concerne les ustensiles et objets mobiliers qui seraient néces- saires au fonctionnement des appareils , l'Etat sera tenu , si le permission- naire ...
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... permissionnaire , toutes les notifications administratives . Art . 43. Dans le cas où l'administration , usant de la faculté qu'elle s'est réservée par l'article 2 , autoriserait l'établissement de nouvelles grues , le permissionnaire ...
... permissionnaire , toutes les notifications administratives . Art . 43. Dans le cas où l'administration , usant de la faculté qu'elle s'est réservée par l'article 2 , autoriserait l'établissement de nouvelles grues , le permissionnaire ...
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... permissionnaire puisse élever aucune réclamation . TITRE II EXÉCUTION DES TRAVAUX ET ENTRETIEN Art . 3. Les engins et abris que le permissionnaire est tenu dès main- tenant d'établir sont les suivants : 1o Une grue à bras fixe de 30,000 ...
... permissionnaire puisse élever aucune réclamation . TITRE II EXÉCUTION DES TRAVAUX ET ENTRETIEN Art . 3. Les engins et abris que le permissionnaire est tenu dès main- tenant d'établir sont les suivants : 1o Une grue à bras fixe de 30,000 ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons