Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Page 45
... pendant une année , à dater de la réception provisoire des travaux de réfection ; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains . Art . 34. La durée de la concession pour les lignes mentionnées à l'article 1er du présent cahier ...
... pendant une année , à dater de la réception provisoire des travaux de réfection ; il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains . Art . 34. La durée de la concession pour les lignes mentionnées à l'article 1er du présent cahier ...
Page 46
... pendant six mois . Art . 36. Le département aura toujours le droit de racheter la con- cession . Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article ...
... pendant six mois . Art . 36. Le département aura toujours le droit de racheter la con- cession . Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article ...
Page 65
... pendant lequel ils ont pu faire usage de ces engins . Le paragraphe 1er du présent article est applicable au cas où les engins seraient employés , pour le compte du permissionnaire même , à l'enlèvement des colis . - Art . 22. Le ...
... pendant lequel ils ont pu faire usage de ces engins . Le paragraphe 1er du présent article est applicable au cas où les engins seraient employés , pour le compte du permissionnaire même , à l'enlèvement des colis . - Art . 22. Le ...
Page 66
... pendant toute la durée de l'autorisation , pour l'usage de ses appareils , des taxes dont le montant est déterminé par des tarifs établis conformément aux dispositions ci - après : Art . 28. Les taxes maxima qui peuvent être perçues à ...
... pendant toute la durée de l'autorisation , pour l'usage de ses appareils , des taxes dont le montant est déterminé par des tarifs établis conformément aux dispositions ci - après : Art . 28. Les taxes maxima qui peuvent être perçues à ...
Page 144
... pendant l'année 1893 , par les débris de charbon provenant des filtres dont l'entretien est à la charge de la ville et que les demoiselles Coiret justifient par les attestations produites à l'appui de leur demande le préjudice résultant ...
... pendant l'année 1893 , par les débris de charbon provenant des filtres dont l'entretien est à la charge de la ville et que les demoiselles Coiret justifient par les attestations produites à l'appui de leur demande le préjudice résultant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons