Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Page 57
... mise en exploitation dudit réseau entier . 3o Que les dépenses complémentaires de premier établissement seront évaluées , pour le réseau entier , conformément aux règles posées par le deuxième paragraphe de l'article 8 de ladite ...
... mise en exploitation dudit réseau entier . 3o Que les dépenses complémentaires de premier établissement seront évaluées , pour le réseau entier , conformément aux règles posées par le deuxième paragraphe de l'article 8 de ladite ...
Page 63
... mise en service des grues mobiles il sera dressé un procès- verbal contradictoire de reconnaissance des pavages exécutés et à entre- tenir par le permissionnaire . - Art . 11. Le permissionnaire a à sa charge , sauf son recours contre ...
... mise en service des grues mobiles il sera dressé un procès- verbal contradictoire de reconnaissance des pavages exécutés et à entre- tenir par le permissionnaire . - Art . 11. Le permissionnaire a à sa charge , sauf son recours contre ...
Page 66
... mise en service des appareils sont les suivantes : 1 ° Tarif au temps . Pour une grue et par heure , 7 fr .; La première heure devra toujours être comptée double . 2o Tarif au poids . Pour les marchandises en vrac ou prises dans un tas ...
... mise en service des appareils sont les suivantes : 1 ° Tarif au temps . Pour une grue et par heure , 7 fr .; La première heure devra toujours être comptée double . 2o Tarif au poids . Pour les marchandises en vrac ou prises dans un tas ...
Page 67
... mise à exécution . La perception des tarifs modifiés ne peut avoir lieu qu'avec l'homologa- tion du ministre des Travaux publics . Art . 35. Les tarifs en vigueur à toute époque sont portés à la con- naissance du public au moyen d ...
... mise à exécution . La perception des tarifs modifiés ne peut avoir lieu qu'avec l'homologa- tion du ministre des Travaux publics . Art . 35. Les tarifs en vigueur à toute époque sont portés à la con- naissance du public au moyen d ...
Page 103
... mise en exploitation de la ligne ; 2o Les frais généraux , frais d'administration et avances de capitaux sans toutefois que ces dépenses puissent dépasser 15 p . 100 du montant des dé- penses portées en compte en vertu du paragraphe ...
... mise en exploitation de la ligne ; 2o Les frais généraux , frais d'administration et avances de capitaux sans toutefois que ces dépenses puissent dépasser 15 p . 100 du montant des dé- penses portées en compte en vertu du paragraphe ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons