Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... fonds de con- cours pour dépenses d'intérêt public , au fur et à mesure des besoins . L'im- portance et l'époque de chaque versement seront déterminées par le mi- nistre des Travaux publics . Le surplus de la dépense sera imputé sur les ...
... fonds de con- cours pour dépenses d'intérêt public , au fur et à mesure des besoins . L'im- portance et l'époque de chaque versement seront déterminées par le mi- nistre des Travaux publics . Le surplus de la dépense sera imputé sur les ...
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... fonds de concours pour dépenses d'intérêt public , au fur et à mesure des besoins des travaux . L'importance et l'époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des travaux publics . Art . 3. Il est pris acte de l ...
... fonds de concours pour dépenses d'intérêt public , au fur et à mesure des besoins des travaux . L'importance et l'époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des travaux publics . Art . 3. Il est pris acte de l ...
Page 113
... , sera imputé sur les fonds annuellement inscrits à la 2e section du budget du minis- tère des travaux publics pour l'amélioration et l'extension des ports mari- times . ( N ° 23 ) 21 septembre 1904 ] Décret DÉCRETS 113.
... , sera imputé sur les fonds annuellement inscrits à la 2e section du budget du minis- tère des travaux publics pour l'amélioration et l'extension des ports mari- times . ( N ° 23 ) 21 septembre 1904 ] Décret DÉCRETS 113.
Page 116
... fonds en acier , fournitures de ballast , pose et consolidation jusqu'à com- plet bourrage des traverses , par mètre linéaire , 15 fr . 3o Changements et croisements de voie , par appareil et non compris les voies , 800 fr . 4 Buttoirs ...
... fonds en acier , fournitures de ballast , pose et consolidation jusqu'à com- plet bourrage des traverses , par mètre linéaire , 15 fr . 3o Changements et croisements de voie , par appareil et non compris les voies , 800 fr . 4 Buttoirs ...
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... fonds déposés dans les caisses publiques pour être délivrés aux entrepreneurs ou autres personnes , auxquelles Padministration a délégué ses droits dans les conditions de la loi du 25 juillet 1891 . Cet article ajoute : En cas d ...
... fonds déposés dans les caisses publiques pour être délivrés aux entrepreneurs ou autres personnes , auxquelles Padministration a délégué ses droits dans les conditions de la loi du 25 juillet 1891 . Cet article ajoute : En cas d ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons